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Mise à jour INSEE : le 24/08/2026

COMMUNE DES SORINIERES (MAIRIE)

214 401 986 · Active
Adresse : 49 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 44840 LES SORINIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DES SORINIERES

SIREN : 214 401 986
SIRET (siège) : 214 401 986 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR37214401986
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DES SORINIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES SORINIERES

  • Établissement

    En activité

    214 401 986 00010
    Adresse : 49 RUE GEORGES CLEMENCEAU 44840 LES SORINIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 401 986 00085
    Adresse : MAIRIE 49 RUE GEORGES CLEMENCEAU 44840 LES SORINIERES
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DU TAILLIS
  • Établissement

    En activité

    214 401 986 00051
    Adresse : 60 RUE DES SPORTS 44840 LES SORINIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE CLOS DU MOULIN
  • Établissement

    En activité

    214 401 986 00044
    Adresse : 60 RUE DES SPORTS 44840 LES SORINIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE CLOS DU MOULIN
  • Établissement

    En activité

    214 401 986 00036
    Adresse : 1 RUE DES ECOLES 44840 LES SORINIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA TILLEULIERE
  • Établissement

    En activité

    214 401 986 00028
    Adresse : 83 RUE GEORGES CLEMENCEAU 44840 LES SORINIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA TILLEULIERE
  • Établissement

    Fermé

    214 401 986 00077
    Adresse : MAIRIE 49 RUE GEORGES CLEMENCEAU 44840 LES SORINIERES
    Date de création : 19/07/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    214 401 986 00069
    Adresse : MAIRIE 49 RUE GEORGES CLEMENCEAU 44840 LES SORINIERES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DES SORINIERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES SORINIERES

Finances de COMMUNE DES SORINIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DES SORINIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DES SORINIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DES SORINIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DES SORINIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DES SORINIERES

0 procédure collective
31 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DES SORINIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DES SORINIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DES SORINIERES

  • Tribunal administratif de Nantes, 13/04/2026, 2605592
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/10/2025, 2113747
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA Annys
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 12/09/2025, 2511773
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Villas Club (Antinéa)
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 05/09/2025, 2112258
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 05/08/2025, 2512099
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 07/07/2025, 2510589
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 08/11/2024, 2416390
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/09/2024, 2413928
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/08/2024, 2318881
    Position : Défendeur
    Autres parties : VITISS, SCI DES ARRENTES CF 155.
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/06/2024, 2408340
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2024, 2316849
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 17/10/2023, 2313791
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 02/10/2023, 2312715
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 08/09/2023, 2312126
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/05/2023, 2306139
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 02/05/2023, 2304017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 23/12/2022, 2216079
    Début du contentieux : 05/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 11/10/2022, 2212459
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/08/2022, 2211115
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 27/07/2022, 2206854
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 06/09/2016, 15/09536
    Début du contentieux : 12/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 03/05/2012, 10/04784
    Début du contentieux : 03/07/2008
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/10/2011, 10NT00602
    Début du contentieux : 12/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MAR'SUD, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/10/2010, 10LY00872
    Début du contentieux : 05/10/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE, SCI Salzar-Barbier
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/06/2010, 08LY00480
    Début du contentieux : 07/02/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/06/2010, 08LY00481
    Début du contentieux : 29/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE, SCI SALZARD BARBIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/06/2010, 08LY00479
    Début du contentieux : 29/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE
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  • Conseil d'État, 07/04/2010, 311694
    Début du contentieux : 05/10/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI SALZARD BARBIER, COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 23/06/2009, 08/05767
    Début du contentieux : 03/07/2008
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/10/2007, 05LY01967
    Début du contentieux : 05/10/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Salzar-Barbier, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 27/02/2006, 284349
    Début du contentieux : 23/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SALZARD BARBIER, COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE
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Adresse complète : 49 RUE GEORGES CLEMENCEAU
44840 LES SORINIERES

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