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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE LA TURBALLE (MAIRIE)

214 402 117 · Active
Adresse : 10 RUE DE LA FONTAINE, 44420 LA TURBALLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA TURBALLE

SIREN : 214 402 117
SIRET (siège) : 214 402 117 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR42214402117
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA TURBALLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA TURBALLE

  • Établissement

    En activité

    214 402 117 00011
    Adresse : 10 RUE DE LA FONTAINE 44420 LA TURBALLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 402 117 00102
    Adresse : MAISON DE L'ENFANCE BOULEVARD DE LA FRATERNITE 44420 LA TURBALLE
    Date de création : 05/04/2007
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI ACCUEIL MAISON DE L'ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    214 402 117 00086
    Adresse : MAIRIE 10 RUE DE LA FONTAINE 44420 LA TURBALLE
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CIMETIERE
  • Établissement

    En activité

    214 402 117 00078
    Adresse : LES CHARDONS BLEUS BOULEVARD DE LA GRANDE FALAISE 44420 LA TURBALLE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE LA TURBALLE
  • Établissement

    En activité

    214 402 117 00045
    Adresse : 11 RUE JULES VERNE 44420 LA TURBALLE
    Date de création : 19/09/1988
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES VERNE
  • Établissement

    En activité

    214 402 117 00037
    Adresse : RUE JULES VERNE 44420 LA TURBALLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES VERNE
  • Établissement

    Fermé

    214 402 117 00094
    Adresse : MAIRIE 10 RUE FONTAINE 44420 LA TURBALLE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : VVF
  • Établissement

    Fermé

    214 402 117 00060
    Adresse : LE PORT 44420 LA TURBALLE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : SCE DU PORT DE PLAISANCE DE LA TURBALLE
  • Établissement

    Fermé

    214 402 117 00052
    Adresse : CENTRE DE MAREE 44420 LA TURBALLE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : SCE DU PORT DE PECHE DE LA TURBALLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA TURBALLE

Finances de COMMUNE DE LA TURBALLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA TURBALLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA TURBALLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA TURBALLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA TURBALLE

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Conformité de COMMUNE DE LA TURBALLE

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Alertes de COMMUNE DE LA TURBALLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA TURBALLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA TURBALLE

  • Tribunal administratif de Nantes, 23/06/2026, 2201150
    Début du contentieux : 04/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/05/2026, 2210385
    Début du contentieux : 13/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des œuvres de Pen Bron, devenue Helyans, Association des œuvres de Pen Bron devenue Helyans
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 07/05/2026, 2508239, 2515338, 2515452
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Grande Falaise Environnement, Association Terre et Mer Pour l'avenir du vivant, SCCV Belmont, association Grande Falaise Environnement
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 30/03/2026, 2605247
    Début du contentieux : 16/02/2026
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 16/02/2026, 2601617
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOTI OUEST ATLANTIQUE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/12/2025, 2514793
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/11/2025, 2201150
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/10/2025, 2417691
    Début du contentieux : 24/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOTI OUEST ATLANTIQUE
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 02/06/2025, 2508232
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Grande Falaise Environnement, SCCV Belmont, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 29/04/2025, 2409079
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 29/04/2025, 2407975
    Début du contentieux : 19/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Hope
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 14/01/2025, 2103926
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 14/01/2025, 2103925
    Début du contentieux : 12/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 11/12/2024, 2101155
    Début du contentieux : 05/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de Liaison du Camping-car
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/11/2024, 23NT01562
    Début du contentieux : 04/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Ondine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 23/10/2024, 2205176
    Début du contentieux : 07/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/10/2024, 2412002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/07/2024, 2410363
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Société civile immobilière Les 3 Chatelaisiens, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/02/2024, 2304222
    Début du contentieux : 18/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Latitude, SCCV Latitude
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/10/2023, 2203760
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/07/2023, 2309989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/06/2023, 22NT00754
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL Pharmacie du Grand Large, CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/04/2023, 2204540
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Ondine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/01/2023, 2002440
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/12/2022, 2208810
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/11/2022, 1910654
    Début du contentieux : 24/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/10/2022, 1906807
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 26/10/2021, 19/07223
    Début du contentieux : 26/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/04/2021, 20NT03049
    Début du contentieux : 01/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense du patrimoine turballais, Société civile immobilière (SCI) Le Plan B
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/07/2020, 19NT03204
    Début du contentieux : 02/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense du patrimoine turballais "An Turball", Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
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  • Conseil d'État, 28/11/2018, 419315
    Début du contentieux : 13/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectif du Clos des Simons, LOTI OUEST ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/03/2018, 16NT02717
    Début du contentieux : 07/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/05/2014, 12NT03300
    Début du contentieux : 06/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/04/2014, 13NT00045
    Début du contentieux : 09/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 19/11/2013, 12/01902
    Début du contentieux : 03/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/02/2013, 11NT01823
    Début du contentieux : 10/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/10/2006, 05NT01638
    Début du contentieux : 07/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/12/2003, 03NT00172
    Début du contentieux : 10/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : RINOL FRANCE S.A.S
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/03/2002, 98NT01199
    Début du contentieux : 04/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/02/2002, 00NT01241
    Début du contentieux : 13/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE (E.U.R.L.) AH.P.A. LA FALAISE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/02/2002, 00NT00761
    Début du contentieux : 16/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/02/2002, 00NT00983
    Début du contentieux : 16/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VALENTON
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/02/2002, 00NT01320
    Début du contentieux : 11/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/12/2001, 00NT01237
    Début du contentieux : 13/04/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/12/2001, 00NT01238
    Début du contentieux : 13/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/12/2001, 00NT01239
    Début du contentieux : 13/04/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/12/2001, 00NT01240
    Début du contentieux : 13/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/12/1996, 92NT00293 95NT00312
    Début du contentieux : 04/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACE HOLDING
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/12/1993, 93NT00347
    Début du contentieux : 11/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : PORT AUTONOME DE NANTES-ST-NAZAIRE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/04/1993, 93NT00348
    Début du contentieux : 11/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : PORT AUTONOME DE NANTES - SAINT-NAZAIRE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de COMMUNE DE LA TURBALLE

  • VENTE 13/06/2019
    RCS de Montpellier
    Adresse : Espace Don Quichotte Sete 547 quai des Moulins 34200 Sète
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 700000,00 euros.
    Nouveau propriétaire : LES CHARDONS BLEUS
    Bodacc A n°20190112, annonce n°837

Cartographie de COMMUNE DE LA TURBALLE

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Comment contacter COMMUNE DE LA TURBALLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DE LA FONTAINE
44420 LA TURBALLE
Email : [email protected]
Téléphone : 0251750680
Adresse : 3 avenue des Noëlles 44500 LA BAULE

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Marques déposées par COMMUNE DE LA TURBALLE

  • Festi'vent
    Enregistrée le 01/12/2010
    Expire le 01/12/2020
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3801061
    Marque expirée

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