| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE
| SIREN : | 214 402 224 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 402 224 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE
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Adresse : 171 RUE SAINT MICHEL 44522 LA ROCHE-BLANCHEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 171 RUE SAINT MICHEL 44522 LA ROCHE-BLANCHEDate de création : 18/01/2021Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : POLE SANTE
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Adresse : 171 RUE SAINT MICHEL 44522 LA ROCHE-BLANCHEDate de création : 26/09/2005Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION LOCAUX COMMERCE MULTISERVI
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Adresse : MAIRIE 54 RUE ST MICHEL 44522 LA ROCHE-BLANCHEDate de création : 09/04/1998Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAL COMMERCIAL
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Adresse : MAIRIE 54 RUE ST MICHEL 44522 LA ROCHE-BLANCHEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2015Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE D ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/11/2025, 2503432Début du contentieux : 20/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : Association Gergovie Cœur de VillageDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 04/10/2024, 23NT01686Début du contentieux : 16/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 04/04/2023, 2001605Début du contentieux : 16/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/12/1997, 160017Début du contentieux : 14/12/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE
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Cartographie de COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE
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Comment contacter COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE
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Objet : MALEINGE - LOT 7 - SALLE DE SPORT
Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE MALEINGE
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Objet : MATHIS - LOT 2 - SALLE DE SPORT
Montant : 1 425 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MATHIS
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Objet : BOISSEAU - LOT 3 - SALLE DE SPORT
Montant : 445 944,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOISSEAU BATIMENT
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Objet : BOISSEAU - LOT 3 - SALLE DE SPORT
Montant : 445 944,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : C.G. ETANCHEITE
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Objet : BOISSEAU - LOT 3 - SALLE DE SPORT
Montant : 445 944,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERDRALU
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Objet : CHAUVIRE - LOT 1 - SALLE DE SPORT
Montant : 401 799,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE CHAUVIRE
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Objet : EP2C - LOT10 - SALLE DE SPORT
Montant : 109 897,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EP2C
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Objet : EP2C - LOT11 - SALLE DE SPORT
Montant : 119 632,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EP2C
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Objet : MARTY SPORTS - LOT12 - SALLE DE SPORT
Montant : 51 282,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARTY SPORTS
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Objet : SUBILEAU - LOT 5 - SALLE DE SPORT
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL SUBILEAU
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Objet : SPORTINGSOLS - LOT 9 - SALLE DE SPORT
Montant : 88 451,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPORTINGSOLS
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