| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
| SIREN : | 214 500 753 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 500 753 00162 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
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Adresse : 2 RUE DU CHATEAU 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINDate de création : 17/08/1999Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 16 RUE DES VERRIERS 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINDate de création : 02/12/1994Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES VALLEES
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Adresse : 7 AVENUE DES VALLEES 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINDate de création : 08/09/1994Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES VALLEES
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Adresse : 7 B ALLEE DES TILLEULS 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINDate de création : 01/09/1994Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE COURTE ECHELLE
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Adresse : 7 B ALLEE DES TILLEULS 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINDate de création : 01/10/1985Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE MELODINE
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Adresse : 7 B ALLEE DES TILLEULS 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINDate de création : 01/08/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE SOCIAL
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Adresse : 5 RUE D'INGRE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN VILAR
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Adresse : 5 RUE D'INGRE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN VILAR
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Adresse : 8 SQUARE DES DEPORTES ET DU SOUVENIR FRANCAIS 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE BEL AIR
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Adresse : 8 SQUARE DES DEPORTES ET DU SOUVENIR FRANCAIS 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BEL AIR
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Adresse : SQUARE DES DEPORTES ET DU SOUVENIR FRANCAIS 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CHATEAU 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINDate de création : 17/08/1999Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CHATEAU 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINDate de création : 17/08/1999Date de clôture : 27/06/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CHATEAU 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : TERRAINS A BATIR LOTISSEMENT
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Adresse : CHEMIN DES GREVES 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/04/2002Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE 17 ALLEE DES TILLEULS 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINDate de création : 01/01/1993Date de clôture : 17/08/1999Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 17 ALLEE DES TILLEULS 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINDate de création : 01/01/1993Date de clôture : 17/08/1999Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : RUE DES AUVERNAIS 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 5 RUE D'INGRE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM DES PETITS
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Adresse : 17 ALLEE DES TILLEULS 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 17/08/1999Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
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Tribunal administratif d'Orléans, 18/06/2026, 2404355Position : DéfendeurAutres parties : caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-CherDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 25/03/2026, 2601773Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 12/11/2025, 2303899Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 02/09/2025, 2504584Début du contentieux : 04/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : SAS MC 45Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 26/05/2025, 2302530Début du contentieux : 13/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 27/06/2024, 2201839Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 24/01/2023, 2202853Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 22/09/2022, 2102743Début du contentieux : 27/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOMDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 22/09/2022, 2104481Début du contentieux : 27/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Cellnex France, BOUYGUES TELECOMDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 06/09/2022, 2200960Début du contentieux : 01/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 15/12/2020, 19NT02096Début du contentieux : 04/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 02/06/2016, 15NT00573Début du contentieux : 24/04/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/05/2001, 00NT00790Début du contentieux : 24/02/2000Position : DéfendeurAutres parties : BELLEVUE FONCIER, Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du logementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/06/1997, 96NT00770Début du contentieux : 14/12/1995Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/03/1997, 95NT01655Début du contentieux : 12/10/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/02/1978, 03390Début du contentieux : 02/04/1976Position : DéfendeurAutres parties : CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRETDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
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Comment contacter COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0238719302 |
| Adresse : |
1 place de la république 45400 FLEURY LES AUBRAIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
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Objet : REFECTION PARTIELLE DE LA TOITURE DE L’HOTEL DE VILLE
Montant : 177 860,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUVERTURE BODIN & PROUST
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Objet : SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE POUR LES PERSONNES AGEES : LA PRODUCTION, LE CONDITIONNEMENT ET LA LIVRAISON DE REPAS
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGIREST
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Objet : SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE POUR LES PERSONNES AGEES : LA PRODUCTION, LE CONDITIONNEMENT ET LA LIVRAISON DE REPAS
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGIREST
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE PETITE ENFANCE
Montant : 694 021,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANAIS
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Objet : REFECTION PARTIELLE DE LA TOITURE DE L’HOTEL DE VILLE
Montant : 165 337,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUVERTURE BODIN & PROUST
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Objet : ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’EAU DE LA PISCINE MUNICIPALE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Montant : 148 357,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE PETITE ENFANCE
Montant : 58 480,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC DE REVETEMENTS DE SOLS
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Objet : AMENAGEMENT PAYSAGER
Montant : 45 378,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURDIN (BOURDIN PAYSAGE - ORLEANS)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE PETITE ENFANCE
Montant : 58 480,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC DE REVETEMENTS DE SOLS
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE CURAGE, DESAMIANTAGE ET DEMOLITION SELECTIVE DE PLUSIEURS BATIMENTS EN CENTRE-VILLE<br />DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380)
Montant : 341 730,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS INNOVATIONS GATINAISES
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE CURAGE, DESAMIANTAGE ET DEMOLITION SELECTIVE DE PLUSIEURS BATIMENTS EN CENTRE-VILLE<br />DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380)
Montant : 341 730,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS INNOVATIONS GATINAISES
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Objet : Fourniture et livraison de véhicules et d’engins
Montant : 24 442,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WARSEMANN AUTO ORLEANS
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Objet : Fourniture et livraison de véhicules et d’engins
Montant : 24 442,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WARSEMANN AUTO ORLEANS
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Objet : Construction d’une piste de BMX et de ses annexes sportives<br />
Montant : 147 057,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUV TRANSPOR TERRASSE CHARTRAINS
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Objet : Gardiennage, surveillance des bâtiments communaux, maintenance des alarmes de la ville de La Chapelle Saint Mesmin
Montant : 180 396,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Gardiennage, surveillance des bâtiments communaux, maintenance des alarmes de la ville de La Chapelle Saint Mesmin
Montant : 180 396,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. CENTRE ORLEANAIS PROTECTION ET SECURITE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE STRUCTURE D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Montant : 284 308,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : KALUS ROUSSEL ARCHITECTES
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE STRUCTURE D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Montant : 284 308,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : REQUALIFICATION DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE BEL AIR
Montant : 5 194,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.RICHARD
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Objet : REQUALIFICATION DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE BEL AIR
Montant : 103 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REQUALIFICATION DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE BEL AIR
Montant : 52 040,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REQUALIFICATION DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE BEL AIR
Montant : 5 194,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’EAU DE LA PISCINE MUNICIPALE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Montant : 73 162,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture de deux véhicules utilitaires neufs
Montant : 62 995,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture et livraison des repas et goûters en liaison froide dans les structures petite enfance
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANSAMBLE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE PISTE DE BMX ET DE SES ANNEXES SPORTIVES
Montant : 155 765,00 € · Notifié le : 06/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAMUEL LOLLIER INGENIERIE
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Objet : SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE POUR LES PERSONNES AGEES : LA PRODUCTION,LE CONDITIONNEMENT ET LA LIVRAISON DE REPAS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGIREST
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Objet : Gardiennage, surveillance des bâtiments communaux, maintenance des alarmes de la ville de La Chapelle Saint Mesmin
Montant : 183 326,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. CENTRE ORLEANAIS PROTECTION ET SECURITE
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Objet : ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’EAU DE LA PISCINE MUNICIPALE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Montant : 130 330,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF A LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Montant : 180 386,00 € · Notifié le : 15/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOULAND SAS
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF A LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Montant : 46 140,00 € · Notifié le : 15/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEROY-SEB DECO SARL
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF A LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Montant : 171 970,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF A LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Montant : 273 755,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELARUE CLOISONS
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF A LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Montant : 82 112,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTINGSOLS
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF A LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Montant : 48 493,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUANSPORT
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF A LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Montant : 412 145,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF A LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Montant : 172 312,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF A LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Montant : 449 349,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF A LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Montant : 20 468,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACME
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF A LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Montant : 35 062,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DA SILVA RAVALEMENT
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF A LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Montant : 183 000,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE FRANCHET
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF A LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Montant : 45 896,00 € · Notifié le : 13/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ISOLUX
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF A LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Montant : 147 936,00 € · Notifié le : 13/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CROIXALMETAL
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF A LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Montant : 372 994,00 € · Notifié le : 13/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DPR 45
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF A LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Montant : 231 267,00 € · Notifié le : 13/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELOUIN
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF A LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Montant : 294 721,00 € · Notifié le : 13/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE BOIS GOUBIE JP SA
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF A LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Montant : 1 089 843,00 € · Notifié le : 13/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANAIS
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF A LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Montant : 152 088,00 € · Notifié le : 13/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES MAISONS S.K. (LES MAISONS S.K)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF A LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Montant : 192 590,00 € · Notifié le : 13/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUV TRANSPOR TERRASSE CHARTRAINS
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Objet : FOURNITURE,POSE ET MISE EN SERVICE DES DECORATIONS FESTIVES A LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Montant : 34 840,00 € · Notifié le : 28/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (EQUANS)
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Objet : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance de l’extension du système de vidéo-protection
Montant : 24 699,00 € · Notifié le : 20/08/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RADIO TELECOMMUNICATIONS DU CENTRE
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Objet : Changement du revêtement de sol sportif du gymnase Aurélien HATTON
Montant : 58 751,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STTS (ST GROUPE)
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Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF
Montant : 28 530,00 € · Notifié le : 23/04/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALICONSULT
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Objet : FOURNITURES DE PRODUITS ET D’ACCESSOIRES D’HYGIENE ET D’ENTRETIEN
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FICHOT HYGIENE
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Objet : Fourniture et livraison des repas et goûters en liaison froide dans les structures petite enfance
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 07/12/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANSAMBLE
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