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Mise à jour INSEE : le 10/08/2026

COMMUNE DE MEZIERES EN GATINAIS (MAIRIE)

214 502 056 · Active
Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE, 45270 MEZIERES-EN-GATINAIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MEZIERES EN GATINAIS

SIREN : 214 502 056
SIRET (siège) : 214 502 056 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR32214502056
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MEZIERES EN GATINAIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEZIERES EN GATINAIS

  • Établissement

    En activité

    214 502 056 00010
    Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 45270 MEZIERES-EN-GATINAIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 502 056 00028
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 45270 MEZIERES-EN-GATINAIS
    Date de création : 01/01/1992
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEZIERES EN GATINAIS

Finances de COMMUNE DE MEZIERES EN GATINAIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEZIERES EN GATINAIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEZIERES EN GATINAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MEZIERES EN GATINAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MEZIERES EN GATINAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MEZIERES EN GATINAIS

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MEZIERES EN GATINAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MEZIERES EN GATINAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MEZIERES EN GATINAIS

  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/11/2023, 2101175
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/10/2022, 2102247
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MEZIERES EN GATINAIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MEZIERES EN GATINAIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MEZIERES EN GATINAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE LA MAIRIE
45270 MEZIERES-EN-GATINAIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MEZIERES EN GATINAIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MEZIERES EN GATINAIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MEZIERES EN GATINAIS

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    Montant : 41 719,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 7 mois

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    Montant : 68 240,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 7 mois

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  • Objet : ITE

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    Titulaire : SAS GIMONET

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  • Objet : ITE

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    Titulaire : DECHAMBRE

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  • Objet : ITE

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  • Objet : ITE

    Montant : 68 240,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 7 mois

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    Titulaire : HAMEL

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  • Objet : ITE

    Montant : 68 240,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIDET SASU

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  • Objet : MENUISERIE EXT/INT

    Montant : 41 719,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAMEL

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  • Objet : MENUISERIE EXT/INT

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    Montant : 41 719,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 7 mois

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  • Objet : MENUISERIE EXT/INT

    Montant : 41 719,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BETHOUL LB (MICHEL BETHOUL)

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    Titulaire : KUFIT (RAVAL 45)

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    Titulaire : HAMEL

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Labels et certificats de COMMUNE DE MEZIERES EN GATINAIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MEZIERES EN GATINAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MEZIERES EN GATINAIS

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