COMMUNE DE NIBELLE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE NIBELLE

SIREN :	214 502 288
SIRET (siège) :	214 502 288 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR49214502288
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NIBELLE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIBELLE

• Établissement

  En activité

  214 502 288 00019
  Adresse : 50 RUE SAINT SAUVEUR 45340 NIBELLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 502 288 00027
  Adresse : 48 RTE DE ST SAUVEUR 45340 NIBELLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROGER GIRY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIBELLE

Finances de COMMUNE DE NIBELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NIBELLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NIBELLE

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Documents juridiques de COMMUNE DE NIBELLE

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Comptes annuels de COMMUNE DE NIBELLE

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Conformité de COMMUNE DE NIBELLE

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE NIBELLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE NIBELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NIBELLE

• Tribunal administratif d'Orléans, 29/08/2022, 2202937
  Début du contentieux : 24/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES, Société SFR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE NIBELLE

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Cartographie de COMMUNE DE NIBELLE

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Comment contacter COMMUNE DE NIBELLE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	50 RUE SAINT SAUVEUR 45340 NIBELLE

Organisme :	RECIA
Email :	[email protected]
Téléphone :	0238421470
Adresse :	151 rue de la Juine 45160 OLIVET

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NIBELLE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE NIBELLE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE NIBELLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE NIBELLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NIBELLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NIBELLE

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