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Mise à jour INSEE : le 17/08/2026

COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL (MAIRIE)

214 502 536 · Active
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 45300 PITHIVIERS-LE-VIEIL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL

SIREN : 214 502 536
SIRET (siège) : 214 502 536 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR17214502536
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL

  • Établissement

    En activité

    214 502 536 00011
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 45300 PITHIVIERS-LE-VIEIL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 502 536 00086
    Adresse : MAIRIE ROUTE DE TOURY 45300 PITHIVIERS-LE-VIEIL
    Date de création : 01/07/2006
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION DE LOCAUX
  • Établissement

    En activité

    214 502 536 00078
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 45300 PITHIVIERS-LE-VIEIL
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    214 502 536 00037
    Adresse : 9 ALLEE DE LA MAIRIE 45300 PITHIVIERS-LE-VIEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHRISTIAN CHARBONNIER
  • Établissement

    En activité

    214 502 536 00029
    Adresse : 2 ALLEE DE LA MAIRIE 45300 PITHIVIERS-LE-VIEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHRISTIAN CHARBONNIER
  • Établissement

    Fermé

    214 502 536 00060
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 45300 PITHIVIERS-LE-VIEIL
    Date de création : 15/04/1998
    Date de clôture : 01/09/2016
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    214 502 536 00052
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 45300 PITHIVIERS-LE-VIEIL
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 502 536 00045
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 45300 PITHIVIERS-LE-VIEIL
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL

Finances de COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL

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Conformité de COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL

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Procédures collectives de COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL

  • Tribunal administratif d'Orléans, 30/03/2026, 2506954
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de chasse « Le Capucin de Bellebat »
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/2015, 14NT02244
    Début du contentieux : 21/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/03/2013, 12NT00975
    Début du contentieux : 22/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/01/1990, 88-70.169
    Début du contentieux : 11/04/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/01/1990, 89-70.083
    Début du contentieux : 11/04/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL

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Cartographie de COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA MAIRIE
45300 PITHIVIERS-LE-VIEIL
Organisme : RECIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL

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Biens immobiliers de COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL

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Labels et certificats de COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL

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