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Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

COMMUNE DE ROZOY-LE-VIEIL (MAIRIE)

214 502 650 · Active
Adresse : 45 ROUTE D'ERVAUVILLE, 45210 ROZOY-LE-VIEIL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE ROZOY-LE-VIEIL

SIREN : 214 502 650
SIRET (siège) : 214 502 650 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR68214502650
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROZOY-LE-VIEIL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROZOY-LE-VIEIL

  • Établissement

    En activité

    214 502 650 00010
    Adresse : 45 ROUTE D'ERVAUVILLE 45210 ROZOY-LE-VIEIL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 502 650 00028
    Adresse : 83 ROUTE DE BAZOCHES 45210 ROZOY-LE-VIEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE LA ROSE DES BOIS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROZOY-LE-VIEIL

Finances de COMMUNE DE ROZOY-LE-VIEIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROZOY-LE-VIEIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROZOY-LE-VIEIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROZOY-LE-VIEIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROZOY-LE-VIEIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ROZOY-LE-VIEIL

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE ROZOY-LE-VIEIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROZOY-LE-VIEIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROZOY-LE-VIEIL

  • Tribunal administratif d'Orléans, 23/10/2024, 2404430
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE ROZOY-LE-VIEIL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE ROZOY-LE-VIEIL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE ROZOY-LE-VIEIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 45 ROUTE D'ERVAUVILLE
45210 ROZOY-LE-VIEIL
Organisme : RECIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE ROZOY-LE-VIEIL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROZOY-LE-VIEIL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROZOY-LE-VIEIL

Labels et certificats de COMMUNE DE ROZOY-LE-VIEIL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROZOY-LE-VIEIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROZOY-LE-VIEIL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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