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Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN (MAIRIE)

214 502 981 · Active
Adresse : 215 ROUTE DE SAINT-MESMIN, 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

SIREN : 214 502 981
SIRET (siège) : 214 502 981 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91214502981
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

  • Établissement

    En activité

    214 502 981 00019
    Adresse : 215 ROUTE DE SAINT-MESMIN 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 502 981 00126
    Adresse : MAIRIE 215 ROUTE DE SAINT-MESMIN 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
    Date de création : 01/09/2011
    Activité distincte : Élevage d'autres animaux (01.49Z)
    Enseigne : RUCHERS
  • Établissement

    En activité

    214 502 981 00118
    Adresse : 38 RUE MAURICE GENEVOIX 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
    Date de création : 21/09/2009
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CUISINE CENTRALE HERVE BAZIN
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 06/08/2026
    Activité : Transport de denrées alimentaires
  • Établissement

    En activité

    214 502 981 00076
    Adresse : MAIRIE 215 ROUTE DE SAINT-MESMIN 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 502 981 00092
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA BELLE ARCHE 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
    Date de création : 03/07/1989
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE FAMILIALE L'ARC EN CIEL
  • Établissement

    En activité

    214 502 981 00100
    Adresse : 2 RUE DES MERISIERS 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
    Date de création : 01/05/1988
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE LA FARANDOLE
  • Établissement

    En activité

    214 502 981 00068
    Adresse : RUE DES SABLONS 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
    Date de création : 01/08/1985
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : ANTENNE SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    214 502 981 00043
    Adresse : PLACE DE LA BELLE ARCHE 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES SABLONS
  • Établissement

    En activité

    214 502 981 00035
    Adresse : PLACE DE LA BELLE ARCHE 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES SABLONS
  • Établissement

    En activité

    214 502 981 00027
    Adresse : 4 RUE HERVE BAZIN 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HERVE BAZIN
  • Établissement

    En activité

    214 502 981 00050
    Adresse : 6 RUE HERVE BAZIN 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
    Date de création : 01/09/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HERVE BAZIN
  • Établissement

    Fermé

    214 502 981 00084
    Adresse : MAIRIE 215 ROUTE DE SAINT-MESMIN 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

Finances de COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

0 procédure collective
20 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

  • Tribunal administratif d'Orléans, 10/08/2026, 2604882
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 30/01/2025, 2202418
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/10/2024, 2104196
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES JARDINS FLEURY, GROUPE COUTANT FINANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 20/12/2023, 474676
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 30/03/2023, 21VE03326
    Début du contentieux : 27/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 8, Société Concept Promotion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 30/03/2023, 21VE03346
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/04/2014, 12NT01999
    Début du contentieux : 22/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour de cassation, 10/09/2013, 12-21.087
    Début du contentieux : 10/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/09/2013, 12-21.088
    Début du contentieux : 10/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/07/2013, 12-21.086
    Début du contentieux : 10/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/06/2012, 10NT01596
    Début du contentieux : 01/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel d'Orléans, 10/04/2012, 11/02526
    Début du contentieux : 17/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Cour d'appel d'Orléans, 10/04/2012, 11/02569
    Début du contentieux : 30/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Cour d'appel d'Orléans, 10/04/2012, 11/02511
    Début du contentieux : 30/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/05/2009, 08NT01345
    Début du contentieux : 01/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCOTEC-INDUSTRIE, SOCIETE ENTREPRISE PROUST
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/11/2000, 99NT00103
    Début du contentieux : 12/08/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Anonyme AD UNTZ MRBU
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/03/1995, 94NT00183
    Début du contentieux : 08/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Loiret, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/11/1994, 93NT01193
    Début du contentieux : 18/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Loiret, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/04/1994, 93NT00626
    Début du contentieux : 08/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/06/1991, 90-14.449
    Début du contentieux : 03/11/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'aménagement foncier et immobilier SAMI
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 215 ROUTE DE SAINT-MESMIN
45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
Email : [email protected]
Téléphone : 0238719302
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

  • Objet : Programme d’assurances pour les besoins de la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin et du Centre Communal d’Actions Sociales

    Montant : 11 398,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE)

    En savoir plus

  • Objet : Programme d’assurances pour les besoins de la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin et du Centre Communal d’Actions Sociales

    Montant : 5 664,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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    Montant : 11 398,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE)

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  • Objet : Programme d’assurances pour les besoins de la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin et du Centre Communal d’Actions Sociales

    Montant : 5 664,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : Construction de vestiaires au stade du Grand Clos (Relance de 5 lots après déclaration sans suite pour motifs d’intérêt général)

    Montant : 223 202,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIMAC CONSTRUCTIONS

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA COUVERTURE DE TERRAINS DE TENNIS ET L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES AU DOMAINE DE LA TRESORERIE

    Montant : 38 250,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LR ARCHITECTURE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

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