Tribunal judiciaire d'Orléans,
24/04/2026, 26/00163
Début du contentieux :
30/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC INSURANCE COMPANY, AGCR, AXIS CONSEILS, GINGER CEBTP, HODEAU FRERES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
28/11/2025, 25/00591
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPLETUDE, AEDC, SOLOGNE ENTRETIEN
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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