COMMUNE DE SEICHEBRIERES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SEICHEBRIERES

SIREN :	214 503 054
SIRET (siège) :	214 503 054 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR19214503054
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SEICHEBRIERES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEICHEBRIERES

• Établissement

  En activité

  214 503 054 00014
  Adresse : 17 RUE DU BOURG 45530 SEICHEBRIERES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 503 054 00022
  Adresse : MAIRIE 17 RUE DU BOURG 45530 SEICHEBRIERES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1992

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  214 503 054 00030
  Adresse : MAIRIE 45530 SEICHEBRIERES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1992

  Date de clôture : 01/01/2011

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEICHEBRIERES

Finances de COMMUNE DE SEICHEBRIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEICHEBRIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEICHEBRIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SEICHEBRIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SEICHEBRIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SEICHEBRIERES

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE SEICHEBRIERES

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Procédures collectives de COMMUNE DE SEICHEBRIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SEICHEBRIERES

• Cour administrative d'appel de Nantes, 07/10/1999, 96NT00467
  Début du contentieux : 30/11/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SEICHEBRIERES

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Cartographie de COMMUNE DE SEICHEBRIERES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SEICHEBRIERES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	17 RUE DU BOURG 45530 SEICHEBRIERES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SEICHEBRIERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SEICHEBRIERES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEICHEBRIERES

• Objet : Aménagement du chemin de Jargeau: Voirie- Assainissement

  Montant : 139 423,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LES TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET

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Labels et certificats de COMMUNE DE SEICHEBRIERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SEICHEBRIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SEICHEBRIERES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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