COMMUNE DE CAPDENAC (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CAPDENAC

SIREN :	214 600 553
SIRET (siège) :	214 600 553 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR61214600553
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CAPDENAC

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAPDENAC

• Établissement

  En activité

  214 600 553 00017
  Adresse : PLACE LUCTER 46100 CAPDENAC

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 600 553 00058
  Adresse : MAIRIE 46100 CAPDENAC

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  Date de création : 29/02/2000

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  214 600 553 00025
  Adresse : 46100 CAPDENAC

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAPDENAC

Finances de COMMUNE DE CAPDENAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAPDENAC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAPDENAC

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Documents juridiques de COMMUNE DE CAPDENAC

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Comptes annuels de COMMUNE DE CAPDENAC

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Comment contacter COMMUNE DE CAPDENAC ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	PLACE LUCTER 46100 CAPDENAC

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0565230094
Adresse :	12 Avenue Charles Pillat 46090 PRADINES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CAPDENAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAPDENAC

• Objet : Travaux de mise en sécurité des remparts de CAPDENAC

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  Statut : Procédure adaptée

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