COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE

SIREN :	214 601 833
SIRET (siège) :	214 601 833 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR21214601833
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE

• Établissement

  En activité

  214 601 833 00012
  Adresse : 4 PLACE JEAN-JACQUES CHAPOU 46160 MARCILHAC-SUR-CELE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 601 833 00053
  Adresse : 46160 MARCILHAC-SUR-CELE

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/08/1999

  Activité distincte : Location de logements (68.20A)

  Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX PALULOS
• Établissement

  En activité

  214 601 833 00046
  Adresse : 46160 MARCILHAC-SUR-CELE

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
• Établissement

  En activité

  214 601 833 00020
  Adresse : 46160 MARCILHAC-SUR-CELE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE

Finances de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE

• Tribunal administratif de Toulouse, 01/08/2025, 2505423
  Début du contentieux : 13/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Recteur de l'académie de Toulouse, Directrice académique des services de l'éducation nationale du Lot
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	4 PLACE JEAN-JACQUES CHAPOU 46160 MARCILHAC-SUR-CELE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0565230094
Adresse :	12 Avenue Charles Pillat 46090 PRADINES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.