| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE
| SIREN : | 214 601 833 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 601 833 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE
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Adresse : 4 PLACE JEAN-JACQUES CHAPOU 46160 MARCILHAC-SUR-CELEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 46160 MARCILHAC-SUR-CELEDate de création : 25/08/1999Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX PALULOS
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Adresse : 46160 MARCILHAC-SUR-CELEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : 46160 MARCILHAC-SUR-CELEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE
Alertes de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE
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Tribunal administratif de Toulouse, 01/08/2025, 2505423Début du contentieux : 13/04/2025Position : DemandeurAutres parties : Recteur de l'académie de Toulouse, Directrice académique des services de l'éducation nationale du LotDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE
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Cartographie de COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0565230094 |
| Adresse : |
12 Avenue Charles Pillat 46090 PRADINES
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