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Mise à jour INSEE : le 17/08/2026

COMMUNE DE PEYRILLES (MAIRIE)

214 602 195 · Active
Adresse : 46310 PEYRILLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PEYRILLES

SIREN : 214 602 195
SIRET (siège) : 214 602 195 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40214602195
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PEYRILLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEYRILLES

  • Établissement

    En activité

    214 602 195 00015
    Adresse : 46310 PEYRILLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 602 195 00031
    Adresse : 46310 PEYRILLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    214 602 195 00023
    Adresse : 46310 PEYRILLES
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEYRILLES

Finances de COMMUNE DE PEYRILLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PEYRILLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PEYRILLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PEYRILLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE PEYRILLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PEYRILLES

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PEYRILLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PEYRILLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PEYRILLES

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/05/2006, 03BX00141
    Début du contentieux : 06/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DENAIN ANZIN MINERAUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/11/1998, 97BX02197
    Début du contentieux : 12/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE DU PRIEURE DU DEGAGNAZES
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PEYRILLES

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Cartographie de COMMUNE DE PEYRILLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PEYRILLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 46310 PEYRILLES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PEYRILLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PEYRILLES

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Labels et certificats de COMMUNE DE PEYRILLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PEYRILLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PEYRILLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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