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Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY (MAIRIE)

214 603 342 · Active
Adresse : 107 PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS, 46300 LE VIGAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

SIREN : 214 603 342
SIRET (siège) : 214 603 342 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86214603342
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

  • Établissement

    En activité

    214 603 342 00012
    Adresse : 107 PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS 46300 LE VIGAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 603 342 00079
    Adresse : 46300 LE VIGAN
    Date de création : 18/04/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER DE DECOUPE
  • Établissement

    En activité

    214 603 342 00061
    Adresse : MAIRIE 46300 LE VIGAN
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SA ROCHE-QUERCY GEL-ZA DES MILLEPOISES
  • Établissement

    En activité

    214 603 342 00053
    Adresse : 14 ROUTE DU PLANTOU 46300 LE VIGAN-EN-QUERCY
    Date de création : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE PLANTOU
  • Établissement

    En activité

    214 603 342 00020
    Adresse : 265 ROUTE DU MOULIN DE FUGIER 46300 LE VIGAN-EN-QUERCY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 603 342 00046
    Adresse : MAIRIE 46300 LE VIGAN
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    214 603 342 00038
    Adresse : MAIRIE 46300 LE VIGAN
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

Finances de COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2023, 19/10986
    Début du contentieux : 16/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONTEVERDE, PUROSTAR., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/05/1990, 89BX00138
    Début du contentieux : 24/02/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 107 PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS
46300 LE VIGAN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre concernant la rénovation de l’église de l’Assomption de LE VIGAN - RELANCE SUITE A ABANDON DE LA PROCEDURE, OFFRES IRREGULIERES.

    Montant : 137 444,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LETELLIER ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre concernant la rénovation de l’église de l’Assomption de LE VIGAN - RELANCE SUITE A ABANDON DE LA PROCEDURE, OFFRES IRREGULIERES.

    Montant : 137 444,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LETELLIER ARCHITECTES

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Labels et certificats de COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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