| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE BOE
| SIREN : | 214 700 312 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 700 312 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BOE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOE
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Adresse : 5 RUE GUY SAINT-MARTIN 47550 BOEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : BORDENEUVE DE BORY 47550 BOEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULINContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 11/06/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : SQUARE JASMIN 47550 BOEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARIE-LOUISE CHRETIEN
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Adresse : 47 RUE DE L'ECOLE 47550 BOEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RENE MUZAS
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Adresse : SAINT PIERRE DE GAUBERT RUE DE LA GARE 47550 BOEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DIDIER LAPEYRE
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Adresse : MAIRIE 47550 BOEDate de création : 21/10/2003Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE PARC DE BORY
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Adresse : MAIRIE 47550 BOEDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL RESIDENCES DU BOURG
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Adresse : HOTEL DE VILLE 47550 BOEDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 30/10/2006Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : ZAC DE LACASSAGNE
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Adresse : MAIRIE 47550 BOEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2001Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : ZAC DE GRESAILLES RIGOULET
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Adresse : MAIRIE 47550 BOEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 06/09/2002Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)Enseigne : SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BOE
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Comptes annuels de COMMUNE DE BOE
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Conformité de COMMUNE DE BOE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BOE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BOE
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Contentieux de COMMUNE DE BOE
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Tribunal administratif de Bordeaux, 01/04/2026, 2602038Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AGEN, SCI Le Lac, Association pour le respect et la protection de l'animal (ARPA 47)Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 06/05/2025, 2500747Position : DéfendeurAutres parties : ECILA CONSTRUCTION, Direction départementale des finances publiques du Lot et GaronneDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 28/01/2025, 2203847Début du contentieux : 17/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : HIVORYDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 03/09/2024, 2404093Position : DéfendeurAutres parties : 4.7 BRASSERIE, Préfet de Lot-et-GaronneDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 16/07/2024, 2404094Position : DéfendeurAutres parties : 4.7 BRASSERIE, Préfet de Lot-et-GaronneDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 31/05/2023, 2300867Début du contentieux : 16/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : ECLISSE PROMOTION, COMMUNE DE CASTELCULIERDispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 16/03/2023, 2300891Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CASTELCULIER, ECLISSE PROMOTIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/03/2021, 19BX01545Début du contentieux : 07/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/07/2020, 19BX02426Début du contentieux : 30/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/06/2019, 421976Début du contentieux : 30/06/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/05/2018, 15BX02981Début du contentieux : 30/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/12/2017, 15BX02261 - 15BX02843Début du contentieux : 07/05/2015Position : DéfendeurAutres parties : Société Aquitaine LCLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/04/2015, 14-14.268Début du contentieux : 13/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/02/2015, 13BX01404Début du contentieux : 23/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat Force Ouvrière du personnel du centre communal d'action sociale (CCAS) et de la Ville de BoéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Agen, 13/02/2013, 12/00913Début du contentieux : 29/02/2012Position : Défendeur
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Cour d'appel de Metz, 30/09/2009, 05/03392Début du contentieux : 13/01/2004Position : Défendeur
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/08/2006, 04BX00807Début du contentieux : 03/02/2004Position : DéfendeurAutres parties : Etat, SOCIETE ARBORICOLE ET FRUITIERE DE L'AGENAIS (S.A.F.A.)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/03/2005, 00BX02901Début du contentieux : 10/10/2000Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/02/2005, 03-15.739Début du contentieux : 29/04/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Agent judiciaire du Trésor, GAN, MAIFDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/11/1997, 96BX00103Début du contentieux : 22/10/1992Position : DéfendeurAutres parties : CITECABLE REGIONS, NATIO ENERGIE 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/12/1995, 143861Début du contentieux : 22/10/1992Position : DéfendeurAutres parties : Société Cité Câble Région, NATIO ENERGIE 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Attribution de compétence CAA de BordeauxLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BOE
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| Téléphone : | 0553986572 |
| Adresse : |
Rue de la Mairie CS50010 47551 BOÉ CEDEX
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOE
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Objet : REAMENAG REFECT ET CUISINE CENTRALE - ÉQUIPEMENT DE CUISINE-CLOISONS SPÉCIFIQUES
Montant : 223 665,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS CUISINES PROFESSIONNELLES
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Objet : REAMENAG REFECT ET CUISINE CENTRALE - ÉLECTRICITÉ
Montant : 110 298,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLEZ ENERGIES
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Objet : REAMENAG REFECT ET CUISINE CENTRALE - CVC-PLOMBERIE SANITAIRES
Montant : 87 648,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT ENERGIES
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Objet : REAMENAG REFECT ET CUISINE CENTRALE - DÉMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 123 710,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIUS TEPASSO (BAM TRAVAUX SERVICES)
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Objet : REAMENAG REFECT ET CUISINE CENTRALE - DOUBLAGE-CLOISONS-PLAFONDS
Montant : 53 748,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEURTER ET FILS
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Objet : RUE J.ROSTAND REAM
Montant : 773 486,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : MAISON PETITE ENFANCE - DOUBLAGE CLOISONS PLAFONDS
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEBRAS GARCIA
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Objet : REHABILITATION BATIMENT EN MAISON MEDICALE LOT11
Montant : 138 304,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS TOVO (ETS TOVO)
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Objet : MAISON PETITE ENFANCE - ELECTRICITE
Montant : 41 667,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUDON
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Objet : MAISON PETITE ENFANCE - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 111 024,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GREGOIRE
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Objet : MAISON PETITE ENFANCE - MENUISERIES BOIS
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BESSE ET FILS
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Objet : MAISON PETITE ENFANCE - MENUISERIES ALUMINIUM SERRURERIE
Montant : 103 795,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE MENUISERIE LOT ET GARONNAISE (S.M.L.G)
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Objet : MAISON PETITE ENFANCE - SOLS COLLES CARRELAGE FAIENCES
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTA DECO
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Objet : MAISON PETITE ENFANCE - CHARPENTE BOIS MURS OSSATURE BOIS AUVENTS METALLIQ
Montant : 109 439,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABIROL
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Objet : MAISON PETITE ENFANCE - DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 199 703,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIUS TEPASSO (BAM TRAVAUX SERVICES)
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Objet : REHABILITATION BATIMENT EN MAISON MEDICALE - CHARPENTE COUVERTURE
Montant : 150 682,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIAUT
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Objet : REHABILITATION BATIMENT EN MAISON MEDICALE - TERRASSEMENT VRD
Montant : 132 981,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS TOVO (ETS TOVO)
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Objet : MOE MAISON DE LA PETITE ENFANCE
Montant : 80 937,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HODIE ARCHITECTURE
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Objet : MOE MAISON DE LA PETITE ENFANCE
Montant : 80 937,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE 47
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Objet : REHABILITATION BATIMENT EN MAISON MEDICALE - MENUISERIE INTERIEURES BOIS
Montant : 73 071,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BESSE ET FILS
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Objet : REHABILITATION BATIMENT EN MAISON MEDICALE LOT4
Montant : 69 526,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PROTECTION SOLAIRE
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Objet : RUE J.ROSTAND REAM
Montant : 1 428 745,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : REHABILITATION BATIMENT EN MAISON MEDICALE - SOLS SOUPLES
Montant : 54 196,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTA DECO
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Objet : REHABILITATION BATIMENT EN MAISON MEDICALE - ELECTRICITE
Montant : 47 019,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
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Objet : REHABILITATION BATIMENT EN MAISON MEDICALE - PLATRERIE-PLAFONDS
Montant : 93 922,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MORETTI
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Objet : MOE RESTRUCTURATION CUISINE CENTRALE
Montant : 78 810,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS DE LA SERRE SARL
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Objet : MOE RESTRUCTURATION CUISINE CENTRALE
Montant : 78 810,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRICK DEVIT
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Objet : MOE RESTRUCTURATION CUISINE CENTRALE
Montant : 78 810,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE 47
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Objet : COUVERTURE ECOLE MLC
Montant : 55 680,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAT RENOVATION
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Objet : EXTENSION DE LA MÉDIATHÈQUE - GROS OEUVRE
Montant : 59 727,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PANISSARD CONSTRUCTION RENOVATION
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Objet : REHABILITATION BATIMENT EN MAISON MEDICALE - MENUISERIE EXTERIEURE-SERRURERIE
Montant : 70 634,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PROTECTION SOLAIRE
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Objet : REHABILITATION BATIMENT EN MAISON MEDICALE - ITE-ENDUITS EXTERIEURS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD OUEST HABITAT
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Objet : REHABILITATION BATIMENT EN MAISON MEDICALE - CVC
Montant : 82 500,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAISON GEORGES DAVID
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Objet : REHABILITATION BATIMENT EN MAISON MEDICALE - GROS OEUVRE
Montant : 130 493,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TONNEINS MACONNERIE
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Labels et certificats de COMMUNE DE BOE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Marques déposées par COMMUNE DE BOE
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MAISON DE GARONNEEnregistrée le 13/04/2021Expire le 13/04/2031Classes : 16 , 25 , 35 , 41 , 43Numéro : FR4755527Marque enregistrée
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Maison de Garonne ville de BoéEnregistrée le 13/04/2021Expire le 13/04/2031Classes : 16 , 25 , 35 , 41 , 43Numéro : FR4755528Marque enregistrée
Aides perçues par COMMUNE DE BOE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
57 387 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
5 218 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
3 027 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
1 790 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue