| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CASTELCULIER
| SIREN : | 214 700 510 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 700 510 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CASTELCULIER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELCULIER
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Adresse : 11 PLACE DE LA MAIRIE 47240 CASTELCULIERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 11 PLACE DE LA MAIRIE 47240 CASTELCULIERDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : 12 T AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 47240 CASTELCULIERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANNIE GOURGUE
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Adresse : T AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 47240 CASTELCULIERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : CASTELCULIER
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 07/12/2005Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : SCENOVISION AMENAG PARC LUDIQUE -
Adresse : MAIRIE 47240 CASTELCULIERDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 25/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE RIBASSOU II
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELCULIER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASTELCULIER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASTELCULIER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CASTELCULIER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CASTELCULIER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CASTELCULIER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CASTELCULIER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CASTELCULIER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CASTELCULIER
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/09/2024, 22BX01909Début du contentieux : 08/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière SETIL, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 29/11/2023, 2306205Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 31/05/2023, 2300867Début du contentieux : 16/03/2023Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE BOE, ECLISSE PROMOTIONDispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 16/03/2023, 2300891Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE BOE, ECLISSE PROMOTIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/05/2021, 19BX02184Début du contentieux : 04/04/2019Position : DemandeurAutres parties : Préfète de Lot-et-Garonne, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AGENLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/07/2016, 15BX01357, 15BX01394Début du contentieux : 25/02/2015Position : DéfendeurAutres parties : Association Le CréacteurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/05/2014, 12BX00427Début du contentieux : 15/12/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Agen, 23/09/2013, 12/01367Début du contentieux : 24/05/2012Position : DéfendeurAutres parties : Association LES CHÊNES VERTS DE CASTELCULIER (ACVC), CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTELCULIER
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Cour d'appel d'Agen, 16/11/2009, 09/00012Position : Demandeur
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Cour d'appel d'Agen, 16/11/2009, 09/00013Position : Demandeur
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Cour d'appel d'Agen, 16/11/2009, 09/00014Début du contentieux : 05/05/2009Position : Demandeur
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/05/2007, 04BX01024Début du contentieux : 20/04/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Agen, 22/09/2004, 03/891Début du contentieux : 19/12/2000Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE X... CASTELCULIERLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2002, 99BX00613Début du contentieux : 31/12/1998Position : DéfendeurAutres parties : MAISON CHALLENGER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/06/2001, 99BX01842Début du contentieux : 13/05/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/07/1997, 96-70.083Début du contentieux : 22/01/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/03/1996, 146964Début du contentieux : 17/12/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourismeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/07/1994, 92-19.593Début du contentieux : 08/07/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CASTELCULIER
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Objet : Travaux de réhabilitation lourde de l’école maternelle de Castelculier - Démolitions -Fondations superficielles-gros oeuvre - enduits
Montant : 236 732,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECILA CONSTRUCTION
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Objet : Travaux de réhabilitation lourde de l’école maternelle de Castelculier - Charpente bois-couverture en terre cuite-bardages
Montant : 231 902,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : Travaux de réhabilitation lourde de l’école maternelle de Castelculier - Etanchéité
Montant : 63 019,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROCIBA
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Objet : Travaux de réhabilitation lourde de l’école maternelle de Castelculier - Menuiseries Aluminiums - Serrurerie
Montant : 97 437,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE MENUISERIE LOT ET GARONNAISE (S.M.L.G)
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Objet : Travaux de réhabilitation lourde de l’école maternelle de Castelculier - Menuiseries Bois
Montant : 79 348,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION ETS BANZO
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Objet : Travaux de réhabilitation lourde de l’école maternelle de Castelculier - Doublages - Cloisons - Plafonds
Montant : 86 930,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MORETTI
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Objet : Travaux de réhabilitation lourde de l’école maternelle de Castelculier - Electricité - courants faibles
Montant : 77 236,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUDON
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Objet : Travaux de réhabilitation lourde de l’école maternelle de Castelculier - Plomberie-sanitaires-VMC-PAC Air/Air
Montant : 88 990,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A C E P
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Objet : Travaux de réhabilitation lourde de l’école maternelle de Castelculier - Peintures-signalétique réglementaire
Montant : 52 780,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL MAJORELLE
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Objet : Travaux de réhabilitation lourde de l’école maternelle de Castelculier - Sols collés- Faïences
Montant : 39 490,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MINER
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Objet : Travaux de réhabilitation lourde de l’école maternelle de Castelculier - Voirie- réseaux divers-engazonnement-clôtures
Montant : 169 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école maternelle ou de la réhabilitation du bâtiment actuel
Montant : 107 225,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : 488725870
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Marques déposées par COMMUNE DE CASTELCULIER
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PEPLUM'SEnregistrée le 14/02/2012Expire le 14/02/2022Classes : 41Numéro : FR3898866Marque expirée