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Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS (MAIRIE)

214 702 144 · Active
Adresse : 15 PLACE DE LA MAIRIE, 47160 PUCH-D'AGENAIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

SIREN : 214 702 144
SIRET (siège) : 214 702 144 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60214702144
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

  • Établissement

    En activité

    214 702 144 00012
    Adresse : 15 PLACE DE LA MAIRIE 47160 PUCH-D'AGENAIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 702 144 00020
    Adresse : 58 RUE DE L'ECOLE 47160 PUCH-D'AGENAIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 03/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    214 702 144 00053
    Adresse : PUCH-D'AGENAIS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 31/03/2006
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MULTISERVICES
  • Établissement

    Fermé

    214 702 144 00046
    Adresse : MAIRIE 47160 PUCH D'AGENAIS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 03/04/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BELLEVUE
  • Établissement

    Fermé

    214 702 144 00038
    Adresse : HOTEL DE VILLE 47160 PUCH D'AGENAIS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Autres activités de nettoyage n.c.a. (81.29B)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

Finances de COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

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Conformité de COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/12/1991, 90BX00063
    Début du contentieux : 30/11/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/12/1991, 90BX00064
    Début du contentieux : 30/11/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères d'Aiguillon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

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Cartographie de COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 PLACE DE LA MAIRIE
47160 PUCH-D'AGENAIS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : +33610364166
Adresse : CDG 47 53 RUE DE CARTOU 47000 AGEN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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