| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAMAZAN
| SIREN : | 214 702 854 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 702 854 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAMAZAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAMAZAN
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Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 47250 SAMAZANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 594 RTE DES 3 CHATEAUX 47250 SAMAZANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE 47250 SAMAZANDate de création : 01/07/2001Date de clôture : 25/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAMAZAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAMAZAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAMAZAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAMAZAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAMAZAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAMAZAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAMAZAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAMAZAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAMAZAN
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/03/2024, 22BX02847Début du contentieux : 07/07/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'IntérieurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 22/06/2023, 2303214Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de Lot-et-GaronneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 20/10/2022, 2004594Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, Ministère délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publicsDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/01/2016, 13BX01186Début du contentieux : 28/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/07/1996, 173958Début du contentieux : 15/09/1995Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Bordeaux, Préfet du département de Lot-et-Garonne, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/11/1991, 89BX01973Début du contentieux : 19/10/1989Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAMAZAN
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Cartographie de COMMUNE DE SAMAZAN
Comment contacter COMMUNE DE SAMAZAN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0610364166 |
| Adresse : |
53, rue de Cartou 47000 AGEN
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAMAZAN
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SCI BOMAIS.COM (447 917 055) Cité 2 fois en 2003 et 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAMAZAN et SCI BOMAIS.COM de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAMAZAN
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Objet : Aménagement de la cour d’école de la commune de Samazan
Montant : 135 836,00 € · Notifié le : 08/07/2023 · Durée : 1 mois
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : Réaménagement de la mairie et de ses abords - GROS OEUVRE - DEMOLITIONS - VRD
Montant : 48 797,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 11 mois
Titulaire : CONSTRUCTION & RENOVATION RAMOS-BLANCHARD (SARL CONSTRUCTION RENOVATION JOSE RAMOS)
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Objet : Réaménagement de la mairie et de ses abords - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE
Montant : 30 257,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 6 mois
Titulaire : SOCIETE ARTISANALE DE CHARPENTE TRADITIONNELLE DESMARTY & ASSOCIES (SARL) (S.A.C.T.)
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Objet : Réaménagement de la mairie et de ses abords - PLATRERIE - ISOLATION - FAUX PLAFONDS - CARRELAGE
Montant : 9 935,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 6 mois
Titulaire : BAT IMM
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Objet : Réaménagement de la mairie et de ses abords - ELECTRICITE
Montant : 14 997,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 6 mois
Titulaire : BOSCHET
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Objet : Réaménagement de la mairie et de ses abords - PEINTURE - SOLS SOUPLE
Montant : 7 667,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 6 mois
Titulaire : ETABLISSEMENTS FAU
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Objet : Réaménagement de la mairie et de ses abords - PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VMC
Montant : 13 740,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 6 mois
Titulaire : ETABLISSEMENTS DUPLAN
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Objet : Réaménagement de la mairie et de ses abords - MENUISERIE ALUMINIUM - SERRURERIE
Montant : 39 010,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 11 mois
Titulaire : SCMA (SCHIRO MENUISERIES ET FERMETURES)
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Objet : Réaménagement de la mairie et de ses abords - MENUISERIE BOIS
Montant : 7 194,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 11 mois
Titulaire : SCMA (SCHIRO MENUISERIES ET FERMETURES)
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