NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 15/08/2026

COMMUNE DE TOURNON D'AGENAIS (MAIRIE)

214 703 126 · Active
Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 47370 TOURNON-D'AGENAIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE TOURNON D'AGENAIS

SIREN : 214 703 126
SIRET (siège) : 214 703 126 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96214703126
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TOURNON D'AGENAIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOURNON D'AGENAIS

  • Établissement

    En activité

    214 703 126 00018
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 47370 TOURNON-D'AGENAIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 703 126 00075
    Adresse : 236 CHEMIN DE LUCANTE 47370 TOURNON-D'AGENAIS
    Date de création : 01/09/2025
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE INTERCOMMUNALE DU TOURNONNAIS
  • Établissement

    En activité

    214 703 126 00067
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 47370 TOURNON D'AGENAIS
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS SERRURIE FERRONNERIE
  • Établissement

    En activité

    214 703 126 00059
    Adresse : HOTEL DE VILLE 47370 TOURNON D'AGENAIS
    Date de création : 18/05/2004
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS BOUTIQUE BOUCHERIE
  • Établissement

    Fermé

    214 703 126 00042
    Adresse : MAIRIE 47370 TOURNON D'AGENAIS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 703 126 00034
    Adresse : 16 RUE GRILLOU 47370 TOURNON-D'AGENAIS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 703 126 00026
    Adresse : 12 IMPASSE DU CHATEAU D'EAU 47370 TOURNON-D'AGENAIS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2025
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOURNON D'AGENAIS

Finances de COMMUNE DE TOURNON D'AGENAIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOURNON D'AGENAIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOURNON D'AGENAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TOURNON D'AGENAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TOURNON D'AGENAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE TOURNON D'AGENAIS

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE TOURNON D'AGENAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE TOURNON D'AGENAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TOURNON D'AGENAIS

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/05/2026, 2602622
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Lot-et-Garonne
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/03/1996, 94BX01807
    Début du contentieux : 23/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMP BEAU
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/07/1994, 93BX00928
    Début du contentieux : 20/07/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMP BEAU
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE TOURNON D'AGENAIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE TOURNON D'AGENAIS

Comment contacter COMMUNE DE TOURNON D'AGENAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
47370 TOURNON-D'AGENAIS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0610364166
Adresse : 53, rue de Cartou 47000 AGEN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TOURNON D'AGENAIS

  • CARUS (797 945 631) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE TOURNON D'AGENAIS et CARUS de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE TOURNON D'AGENAIS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TOURNON D'AGENAIS

  • Objet : Aménagement de cheminement sécurisés au droit de la RD102 et du quartier Croix Daniel - Reprise revêtement RD

    Montant : 470 500,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 4 mois

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la zone de Camp-Negre à Tournon d’Agenais

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : AC2I - B.E.T.

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE TOURNON D'AGENAIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TOURNON D'AGENAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TOURNON D'AGENAIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur