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Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL (MAIRIE)

214 800 427 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 48000 CHASTEL-NOUVEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL

SIREN : 214 800 427
SIRET (siège) : 214 800 427 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29214800427
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL

  • Établissement

    En activité

    214 800 427 00012
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 48000 CHASTEL-NOUVEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 800 427 00061
    Adresse : HOTEL DE VILLE 48000 CHASTEL-NOUVEL
    Date de création : 25/08/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    214 800 427 00053
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 48000 CHASTEL-NOUVEL
    Date de création : 01/06/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : POINT MULTISERVICES DE CHASTEL NOUVEL
  • Établissement

    En activité

    214 800 427 00038
    Adresse : HOTEL DE VILLE 48000 CHASTEL-NOUVEL
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 800 427 00020
    Adresse : 48000 CHASTEL-NOUVEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 800 427 00046
    Adresse : HOTEL DE VILLE 48000 CHASTEL-NOUVEL
    Date de création : 30/06/2004
    Date de clôture : 12/03/2009
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX ANCIENNE ECOLE PUBLIQU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL

Finances de COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL

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Conformité de COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL

  • Conseil d'État, 30/07/2014, 379415
    Début du contentieux : 22/04/2014
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL

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Cartographie de COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA MAIRIE
48000 CHASTEL-NOUVEL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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