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Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (MAIRIE)

214 902 785 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

SIREN : 214 902 785
SIRET (siège) : 214 902 785 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01214902785
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

  • Établissement

    En activité

    214 902 785 00010
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 902 785 00069
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE IRRIGATION
  • Établissement

    En activité

    214 902 785 00051
    Adresse : RN 161 RUE DE L'AUTHION 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE GRAND JARD
  • Établissement

    En activité

    214 902 785 00036
    Adresse : 4 RUE DES GRANDS JARDINS 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES GRANDS JARDINS
  • Établissement

    Fermé

    214 902 785 00044
    Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : USINE RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    214 902 785 00028
    Adresse : 2 RUE DES GRANDS JARDINS 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERN PUBLI LES GRANDS JARDINS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Finances de COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

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Conformité de COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

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Alertes de COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/03/2026, 24NT02801
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 25/07/2024, 2011171
    Début du contentieux : 08/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 05/06/2024, 2105396
    Début du contentieux : 11/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : APB DECORATION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 04/04/2024, 2002470
    Début du contentieux : 29/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/12/2015, 370175
    Début du contentieux : 13/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/06/2014, 12NT02280
    Début du contentieux : 01/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/03/2007, 05NT01609
    Début du contentieux : 06/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2005, 04NT00846
    Début du contentieux : 23/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2000, 98NT01333
    Début du contentieux : 05/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la Protection de la Vallée de la Maine, Association Gaubourgs-Champs Saint-Martin, COMMUNE DE BOUCHEMAINE, Association du Camp de César, Syndicat Mixte de la Région Angevine, Association des Opposants au Tracé Val-de-Maine-Pruniers de la Rocade Sud
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/04/1998, 97NT01711
    Début du contentieux : 08/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Mixte de la Région Angevine, Association du Camp de César, Association Gaubourgs-Champs Saint-Martin, COMMUNE DE BOUCHEMAINE, Association pour la Protection de la Vallée de la Maine, Association des Opposants au Tracé Val-de-Maine-Pruniers de la Rocade Sud
    Dispositif : Annulation partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/12/1997, 97NT02190 97NT02191 97NT02200
    Début du contentieux : 25/08/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Association 'Union départementale de la confédération syndicale du cadre de vie', District de l'agglomération angevine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12
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Comment contacter COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

  • “ FLEUR DE LOIRE ”
    Enregistrée le 02/09/2004
    Expire le 02/09/2014
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3311979
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

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