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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (MAIRIE)

214 903 064 · Active
Adresse : 5 RUE DU PETIT ANJOU, 49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

SIREN : 214 903 064
SIRET (siège) : 214 903 064 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62214903064
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

  • Établissement

    En activité

    214 903 064 00019
    Adresse : 5 RUE DU PETIT ANJOU 49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 903 064 00076
    Adresse : 5 RUE DU PETIT ANJOU 49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
    Date de création : 21/01/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BARBARA
  • Établissement

    En activité

    214 903 064 00050
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DU PETIT ANJOU 49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
    Date de création : 03/03/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHEMIN BRETON 3
  • Établissement

    En activité

    214 903 064 00027
    Adresse : 13 RUE DE LA LIBERTE 49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE MENARD
  • Établissement

    Fermé

    214 903 064 00068
    Adresse : 5 RUE DU PETIT ANJOU 49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
    Date de création : 11/07/2018
    Date de clôture : 30/06/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES HAUTS DE SAINT MARTIN
  • Établissement

    Fermé

    214 903 064 00043
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DU PETIT ANJOU 49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    214 903 064 00035
    Adresse : RUE DE LA LIBERTE 49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
    Date de création : 01/01/1984
    Date de clôture : 31/08/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Finances de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

  • Tribunal administratif de Poitiers, 17/06/2026, 2602333
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Deux-Sèvres
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/09/2007, 295445
    Début du contentieux : 13/04/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGERS, GPCM GROUPEMENT DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAINE ET LOIRE, COMMUNE DE BEAUCOUZE, COMMISSION NATIONALE D'ÉQUIPEMENT COMMERCIAL, COMMUNE DE SAINT-LEGER-DES-BOIS, COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE, SOCIÉTÉ CDA 49, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DU PETIT ANJOU
49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

  • Objet : MARCHE TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE MENARD LOT3 EGDC

    Montant : 159 573,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGDC

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  • Objet : MARCHE TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE MENARD LOT1 DEMOLITION DESAMIANTAGE

    Montant : 42 397,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOFULDEC

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  • Objet : MARCHE TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE MENARD LOT1 DEMOLITION DESAMIANTAGE

    Montant : 42 397,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT OUEST

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  • Objet : MARCHE TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE MENARD LOT12 PEINTURE - SOLES COLLES

    Montant : 70 907,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALLEE ATLANTIQUE

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  • Objet : MARCHE TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE MENARD LOT2 TERRASSEMENTS-VRD

    Montant : 176 989,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLOTEAU TP

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  • Objet : MARCHE TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE MENARD LOT6 COUVERTURE ARDOISE - ZINGUERIE

    Montant : 58 110,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.I.C.P. DESNOES

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  • Objet : MARCHE TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE MENARD LOT7 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 115 400,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATISTYL MENUISERIES

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  • Objet : MARCHE TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE MENARD LOT16 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

    Montant : 108 530,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATEBI ENERGIES

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  • Objet : MARCHE TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE MENARD LOT14 CHAUFFAGE VENTILATION

    Montant : 104 248,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS DURAND HERVE (SCOP SA HERVE DURAND)

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  • Objet : MARCHE TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE MENARD LOT9 CLOISONS SECHES - PLAFONDS PLAQUES DE PLATRE

    Montant : 54 722,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SIGMA

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  • Objet : MARCHE TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE MENARD LOT8 MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 52 760,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SIGMA

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  • Objet : MARCHE TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE MENARD LOT4 ETANCHEITE

    Montant : 123 847,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILIBAT

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  • Objet : MARCHE TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE MENARD LOT13 PLAFONDS SUSPENDUS - ISOLATION

    Montant : 63 940,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLAFISOL

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE MENARD A SAINT MARTIN DU FOUILLOUX

    Montant : 135 186,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GANTHA

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE MENARD A SAINT MARTIN DU FOUILLOUX

    Montant : 135 186,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AREST CHOLET

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE MENARD A SAINT MARTIN DU FOUILLOUX

    Montant : 135 186,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHITECTURE FARDIN

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE MENARD A SAINT MARTIN DU FOUILLOUX

    Montant : 135 186,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXEPLAN

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE MENARD A SAINT MARTIN DU FOUILLOUX

    Montant : 135 186,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL A C E (ACE ENVIRONNEMENT)

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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