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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNE DE BRETTEVILLE (MAIRIE)

215 000 779 · Active
Adresse : 1 RUE DU VIEUX CHATEAU, 50110 BRETTEVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BRETTEVILLE

SIREN : 215 000 779
SIRET (siège) : 215 000 779 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73215000779
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRETTEVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETTEVILLE

  • Établissement

    En activité

    215 000 779 00011
    Adresse : 1 RUE DU VIEUX CHATEAU 50110 BRETTEVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 000 779 00045
    Adresse : 47 ROUTE DU FORT 50110 BRETTEVILLE
    Date de création : 25/12/1998
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    215 000 779 00037
    Adresse : 3 RUE DU VIEUX CHATEAU 50110 BRETTEVILLE
    Date de création : 01/09/1988
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 000 779 00029
    Adresse : 1 RUE DU VIEUX CHATEAU 50110 BRETTEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETTEVILLE

Finances de COMMUNE DE BRETTEVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRETTEVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRETTEVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRETTEVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BRETTEVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BRETTEVILLE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BRETTEVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRETTEVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRETTEVILLE

  • Tribunal administratif de Caen, 12/02/2024, 2301002
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Manche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/09/2023, 470810
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/11/2022, 21NT02210
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BRETTEVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BRETTEVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BRETTEVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DU VIEUX CHATEAU
50110 BRETTEVILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BRETTEVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BRETTEVILLE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BRETTEVILLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BRETTEVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRETTEVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRETTEVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.