| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE L'ETANG BERTRAND
| SIREN : | 215 001 769 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 001 769 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE L'ETANG BERTRAND
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE L'ETANG BERTRAND
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Adresse : LA RUE 50260 L'ETANG-BERTRANDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 13 ROUTE DE L'ETANG 50260 L'ETANG-BERTRANDDate de création : 01/04/2021Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
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Adresse : MAIRIE LA RUE 50260 L'ETANG-BERTRANDDate de création : 10/03/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : CONSTRUCTION AUBERGE
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Adresse : LA RUE 50260 L'ETANG-BERTRANDDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE L'ETANG BERTRAND
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE L'ETANG BERTRAND
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE L'ETANG BERTRAND
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE L'ETANG BERTRAND
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE L'ETANG BERTRAND
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE L'ETANG BERTRAND
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE L'ETANG BERTRAND
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE L'ETANG BERTRAND
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE L'ETANG BERTRAND
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Conseil d'État, 12/10/1992, 88053 116461Début du contentieux : 12/03/1987Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la MancheDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE L'ETANG BERTRAND
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VENTE 22/11/2016RCS de CherbourgBodacc A n°20160227, annonce n°1020Adresse : la rue 50260 L'étang BertrandAdministration : Président : ROGER Jean-Marc, René, BernardCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.Nouveau propriétaire : L'AUBERGE DE LA VALLEE DE LA DOUVE
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VENTE 06/11/2016RCS de CherbourgBodacc A n°20160217, annonce n°393Adresse : la rue 50260 L'étang BertrandCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.Nouveau propriétaire : L'AUBERGE DE LA VALLEE DE LA DOUVE
Cartographie de COMMUNE DE L'ETANG BERTRAND
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Comment contacter COMMUNE DE L'ETANG BERTRAND ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
LA RUE 50260 L'ETANG-BERTRAND |
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0233778360 |
| Adresse : |
235 Rue Joseph Cugnot 50000 Saint-Lô
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE L'ETANG BERTRAND
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Objet : Construction d’une extension de la cantine scolaire de l’école primaire ainsi que de l’aménagement de ses abords: Lot 2: DÉMOLITIONS - GROS-OEUVRE
Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAUTRAT B.T.P.
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Objet : Construction d’une extension de la cantine scolaire de l’école primaire ainsi que de l’aménagement de ses abords: Lot 11: PLOMBERIE - VENTILATION
Montant : 29 338,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une extension de la cantine scolaire de l’école primaire ainsi que de l’aménagement de ses abords: Lot 10: ÉLECTRICITÉ
Montant : 13 333,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BILLARD ENERGIES
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Objet : Construction d’une extension de la cantine scolaire de l’école primaire ainsi que de l’aménagement de ses abords: Lot 9: PEINTURE
Montant : 5 328,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNO LEBOUVIER
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Objet : Construction d’une extension de la cantine scolaire de l’école primaire ainsi que de l’aménagement de ses abords: Lot 8: CARRELAGE - FAÏENCE
Montant : 27 497,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTENTIN RESINE CARRELAGE
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Objet : Construction d’une extension de la cantine scolaire de l’école primaire ainsi que de l’aménagement de ses abords: Lot 7: CLOISONS - MENUISERIES INTÉRIEURES - FAUX PLAFONDS
Montant : 27 333,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LETAN & BLESTEL
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Objet : Construction d’une extension de la cantine scolaire de l’école primaire ainsi que de l’aménagement de ses abords: Lot 6: MENUISERIES EXTÉRIEURES PVC
Montant : 4 789,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LEFER
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Objet : Construction d’une extension de la cantine scolaire de l’école primaire ainsi que de l’aménagement de ses abords: Lot 5: MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.M. BON
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Objet : Construction d’une extension de la cantine scolaire de l’école primaire ainsi que de l’aménagement de ses abords: Lot 4: COUVERTURE - ÉTANCHÉITÉ
Montant : 16 173,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEDUC SAS
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Objet : Construction d’une extension de la cantine scolaire de l’école primaire ainsi que de l’aménagement de ses abords: Lot 3: MUR OSSATURE BOIS - AUVENT BOIS
Montant : 36 105,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMC FOLLIOT
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Objet : Construction d’une extension de la cantine scolaire de l’école primaire ainsi que de l’aménagement de ses abords: Lot 1: VRD - ESPACES VERTS
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST TERRASSEMENT
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Objet : Construction de trois plateaux surélevés dans le cadre de la sécurisation du bourg
Montant : 28 943,00 € · Notifié le : 09/01/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 78 (ETS MESLIN)
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Objet : Projet de création d’une maison d’assistance maternelle (m.a.m.) : Lot 3 : charpente bois, ossatures bois, bardages bois, micro pieux
Montant : 204 282,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE RATEL (TOURNERIE DU COTENTIN)
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Objet : Projet de création d’une maison d’assistance maternelle (m.a.m.) : Lot 2 : terrassements, A.N.C
Montant : 15 781,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LECONTE PERE ET FILS
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Objet : Projet de création d’une maison d’assistance maternelle (m.a.m.) : Lot 1 : démolitions, maçonnerie
Montant : 83 442,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FAUCILLION & COMPAGNIE
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Objet : Projet de création d’une maison d’assistance maternelle (m.a.m.) : Lot 4 : couverture
Montant : 24 439,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.U.R.L. DENIS COTTEBRUNE
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Objet : Projet de création d’une maison d’assistance maternelle (m.a.m.) : Lot 5 : menuiseries extérieures aluminium
Montant : 56 830,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE RATEL (TOURNERIE DU COTENTIN)
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Objet : Projet de création d’une maison d’assistance maternelle (m.a.m.) : Lot 6 : menuiseries intérieures, cloisons, plafonds
Montant : 47 194,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE RATEL (TOURNERIE DU COTENTIN)
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Objet : Projet de création d’une maison d’assistance maternelle (m.a.m.) : Lot 7 : peinture, sols collés
Montant : 15 793,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNO LEBOUVIER
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Objet : Projet de création d’une maison d’assistance maternelle (m.a.m.) : Lot 8 : plomberie sanitaire, ECS, chauffage
Montant : 49 257,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TABARIN ET ENTZMANN
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Objet : Projet de création d’une maison d’assistance maternelle (m.a.m.) : Lot 9 : électricité, ventilation des locaux
Montant : 25 554,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECI (FAUVEL DUGOUSSET)
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