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Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

COMMUNE DE MORVILLE (MAIRIE)

215 003 609 · Active
Adresse : LA CROIX DE LA CHAIRE, 50700 MORVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MORVILLE

SIREN : 215 003 609
SIRET (siège) : 215 003 609 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR27215003609
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MORVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORVILLE

  • Établissement

    En activité

    215 003 609 00017
    Adresse : LA CROIX DE LA CHAIRE 50700 MORVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    215 003 609 00025
    Adresse : LA CROIX DE LA CHAIRE 50700 MORVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORVILLE

Finances de COMMUNE DE MORVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORVILLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MORVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MORVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MORVILLE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces de COMMUNE DE MORVILLE

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Cartographie de COMMUNE DE MORVILLE

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Comment contacter COMMUNE DE MORVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA CROIX DE LA CHAIRE
50700 MORVILLE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MORVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MORVILLE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MORVILLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MORVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MORVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MORVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.