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Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT (MAIRIE)

215 005 091 · Active
Adresse : PLACE DE L’EGLISE, 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

SIREN : 215 005 091
SIRET (siège) : 215 005 091 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR11215005091
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

  • Établissement

    En activité

    215 005 091 00016
    Adresse : PLACE DE L’EGLISE 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 005 091 00107
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT
    Date de création : 03/01/2005
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : REGIE UTAH SHOP
  • Établissement

    En activité

    215 005 091 00073
    Adresse : UTAH BEACH 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : MUSEE
  • Établissement

    En activité

    215 005 091 00065
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 005 091 00057
    Adresse : UTAH BEACH 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT
    Date de création : 03/12/1992
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    215 005 091 00032
    Adresse : 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 005 091 00099
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 20/11/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    215 005 091 00081
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L’EGLISE 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    215 005 091 00024
    Adresse : RUE DE LA GALIE 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

Finances de COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

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Adresse complète : PLACE DE L’EGLISE
50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

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Marques déposées par COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

  • Leur Sacrifice, notre liberté Their sacrifice, our freedom
    Enregistrée le 16/04/2015
    Expire le 16/04/2025
    Classes : 16 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR4175405
    Marque expirée
  • D-Day Pass
    Enregistrée le 27/01/2015
    Expire le 19/06/2026
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4151725
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 33 004 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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