COMMUNE DE SAINT POIS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT POIS

SIREN :	215 005 422
SIRET (siège) :	215 005 422 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR34215005422
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT POIS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT POIS

• Établissement

  En activité

  215 005 422 00013
  Adresse : 15 GRANDE RUE 50670 SAINT-POIS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 005 422 00070
  Adresse : LE BOURG 50670 SAINT-POIS

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  Date de création : 01/01/2014

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)

  Enseigne : STATION SERVICE
• Établissement

  En activité

  215 005 422 00062
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 50670 SAINT-POIS

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  Date de création : 01/01/2014

  Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)

  Enseigne : FOYER RESIDENCE
• Établissement

  En activité

  215 005 422 00054
  Adresse : LE BOURG 50670 SAINT-POIS

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  Date de création : 04/04/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LES CRETES
• Établissement

  En activité

  215 005 422 00039
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 50670 SAINT-POIS

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  Date de création : 14/12/1995

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  215 005 422 00021
  Adresse : LE BOURG 50670 SAINT-POIS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  215 005 422 00047
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 50670 SAINT-POIS

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  Date de création : 02/07/2003

  Date de clôture : 01/03/2023

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LA PEUVERIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT POIS

Finances de COMMUNE DE SAINT POIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT POIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT POIS

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT POIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT POIS

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Conformité de COMMUNE DE SAINT POIS

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Alertes de COMMUNE DE SAINT POIS

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT POIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT POIS

• Tribunal administratif de Caen, 28/04/2026, 2601157
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de la Manche
  Dispositif : Désistement
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT POIS

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT POIS ?

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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT POIS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT POIS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT POIS

• Objet : FOURNITURE DE CARBURANT POUR LE SDIS DE LA MANCHE

  Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 02/11/2018 · Durée : 1 an

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT POIS

• Objet : Terrassement Reseaux Demolition Maconnerie de la maison

  Montant : 71 343,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : FLORENT DUMONT

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• Objet : Fourniture de carburant de type Gazole et Sans plomb 95 destinée à la station service 24/24h de la Commune de SAINT POIS

  Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : ARMORINE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT POIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT POIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT POIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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