| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
| SIREN : | 215 005 547 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 005 547 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
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Adresse : 59 RUE DE L'EGLISE 50300 SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 59 RUE DE L'EGLISE 50300 SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHESDate de création : 01/03/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 68 RUE DE L'EGLISE 50300 SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 59 RUE DE L'EGLISE 50300 SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHESDate de création : 30/03/2017Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE FRESNE
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Adresse : MAIRIE 59 RUE DE L'EGLISE 50300 SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHESDate de création : 09/12/1999Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
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Tribunal administratif de Caen, 26/06/2023, 2301618Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Préfet de la Manche, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 09/12/2022, 2100308Début du contentieux : 16/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel NormandieDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 09/12/2022, 2100305Début du contentieux : 16/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel Normandie, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 09/12/2022, 2100307Début du contentieux : 16/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel NormandieDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 09/12/2022, 2100309Début du contentieux : 16/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel NormandieDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
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Titulaire : KOMPAN
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Montant : 445 282,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
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