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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNE DE BETHENIVILLE (MAIRIE)

215 100 496 · Active
Adresse : 7 PLACE DE LA MAIRIE, 51490 BETHENIVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BETHENIVILLE

SIREN : 215 100 496
SIRET (siège) : 215 100 496 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76215100496
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BETHENIVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETHENIVILLE

  • Établissement

    En activité

    215 100 496 00011
    Adresse : 7 PLACE DE LA MAIRIE 51490 BETHENIVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 100 496 00037
    Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE 51490 BETHENIVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 100 496 00029
    Adresse : 51490 BETHENIVILLE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : SAPEURS POMPIERS
  • Établissement

    Fermé

    215 100 496 00060
    Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE 51490 BETHENIVILLE
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 100 496 00052
    Adresse : MAIRIE 7 PLACE DE LA MAIRIE 51490 BETHENIVILLE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 100 496 00045
    Adresse : 2 LOTISSEMENT LE JARDIN DU COQ 51490 BETHENIVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETHENIVILLE

Finances de COMMUNE DE BETHENIVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BETHENIVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BETHENIVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BETHENIVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BETHENIVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BETHENIVILLE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BETHENIVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE BETHENIVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BETHENIVILLE

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 13/02/2026, 2503431
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PONTFAVERGER MORONVILLIERS, DU PONT MORET
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/11/2025, 2302624
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PONTFAVERGER MORONVILLIERS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BETHENIVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BETHENIVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BETHENIVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 PLACE DE LA MAIRIE
51490 BETHENIVILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BETHENIVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BETHENIVILLE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BETHENIVILLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BETHENIVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BETHENIVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BETHENIVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.