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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE CHATILLON SUR MORIN (MAIRIE)

215 101 270 · Active
Adresse : 5 RUE DU 73 EME RI, 51310 CHATILLON-SUR-MORIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHATILLON SUR MORIN

SIREN : 215 101 270
SIRET (siège) : 215 101 270 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR70215101270
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHATILLON SUR MORIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATILLON SUR MORIN

  • Établissement

    En activité

    215 101 270 00019
    Adresse : 5 RUE DU 73 EME RI 51310 CHATILLON-SUR-MORIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    215 101 270 00027
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DU 73 EME RI 51310 CHATILLON-SUR-MORIN
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 15/02/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATILLON SUR MORIN

Finances de COMMUNE DE CHATILLON SUR MORIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATILLON SUR MORIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATILLON SUR MORIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHATILLON SUR MORIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHATILLON SUR MORIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHATILLON SUR MORIN

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHATILLON SUR MORIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHATILLON SUR MORIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHATILLON SUR MORIN

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/02/2026, 2600389
    Position : Défendeur
    Autres parties : association Don Quichotte pour Châtillon-sur-Morin
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/06/2015, 389691
    Début du contentieux : 24/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHATILLON SUR MORIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CHATILLON SUR MORIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHATILLON SUR MORIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DU 73 EME RI
51310 CHATILLON-SUR-MORIN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 326699905
Adresse : 11 rue du Général Edmond Buat 51000 CHÂLONS EN CHAMPAGNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHATILLON SUR MORIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHATILLON SUR MORIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATILLON SUR MORIN

  • Objet : 2025_001 - Construction de la nouvelle mairie de Châtillon sur Morin ; Charpente - murs à ossature bois - façade bois (référence de consultation : 2025-001)

    Montant : 79 682,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS VALENTIN BOUVET (ATELIERS VALENTIN)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHATILLON SUR MORIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHATILLON SUR MORIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHATILLON SUR MORIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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