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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE DORMANS (MAIRIE)

215 102 013 · Active
Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 51700 DORMANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DORMANS

SIREN : 215 102 013
SIRET (siège) : 215 102 013 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR68215102013
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DORMANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DORMANS

  • Établissement

    En activité

    215 102 013 00012
    Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 51700 DORMANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 102 013 00152
    Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 51700 DORMANS
    Date de création : 19/01/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    215 102 013 00145
    Adresse : LOTISSEMENT LES QUARTIERS RUE MAURICE CUVELLIER 51700 DORMANS
    Date de création : 01/11/2006
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MAISON PETITE ENFANCE LES BOUTS D' CHOUX
  • Établissement

    En activité

    215 102 013 00137
    Adresse : RTE DE VINCELLES 51700 DORMANS
    Date de création : 01/04/2005
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING
  • Établissement

    En activité

    215 102 013 00087
    Adresse : 1 B RUE DES ERABLES 51700 DORMANS
    Date de création : 03/11/1988
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES ERABLES
  • Établissement

    En activité

    215 102 013 00079
    Adresse : 1 B RUE DES ERABLES 51700 DORMANS
    Date de création : 03/11/1988
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES ERABLES
  • Établissement

    En activité

    215 102 013 00046
    Adresse : 10 RUE DU GAULT 51700 DORMANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DU CENTRE
  • Établissement

    En activité

    215 102 013 00038
    Adresse : RTE DE VINCELLES 51700 DORMANS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING SOUS LE CLOCHER DE DORMANS
  • Établissement

    En activité

    215 102 013 00020
    Adresse : AVENUE DE PARIS 51700 DORMANS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Soins de beauté (96.02B)
    Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
  • Établissement

    Fermé

    215 102 013 00111
    Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 51700 DORMANS
    Date de création : 01/08/2004
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES QUARTIERS
  • Établissement

    Fermé

    215 102 013 00103
    Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 51700 DORMANS
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    215 102 013 00095
    Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 51700 DORMANS
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE DORMANS
  • Établissement

    Fermé

    215 102 013 00061
    Adresse : 44 BOULEVARD DE VARENNES 51700 DORMANS
    Date de création : 01/08/1985
    Date de clôture : 25/12/2017
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : RESIDENCE STAAR SIMONE DUBOIS
  • Établissement

    Fermé

    215 102 013 00053
    Adresse : 3 RUE DU GENERAL LECLERC 51700 DORMANS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DORMANS

Finances de COMMUNE DE DORMANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DORMANS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DORMANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DORMANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DORMANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DORMANS

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DORMANS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DORMANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DORMANS

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/05/2022, 19NC02335
    Début du contentieux : 29/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPER-DIS, Société CSF
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 08/02/2018, 17NC01020
    Début du contentieux : 11/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/10/2008, 07NC01104
    Début du contentieux : 14/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/03/2005, 01NC00882
    Début du contentieux : 29/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DORMANS

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Cartographie de COMMUNE DE DORMANS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DORMANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
51700 DORMANS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 326699905
Adresse : 11 rue du Général Edmond Buat 51000 CHÂLONS EN CHAMPAGNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DORMANS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DORMANS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DORMANS

  • Objet : FIOUL_DS26 - Approvisionnement de fioul domestique en cuves ; Lot unique (référence de consultation : FIOUL_DS26)

    Montant : 336 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOLLORE ENERGY

    En savoir plus

  • Objet : APPROVISIONNEMENT DE FIOUL DOMESTIQUE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 336 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOLLORE ENERGY

    En savoir plus

  • Objet : BATIMENTS - RELAMPING

    Montant : 74 306,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMPAGNE ARDENNE

    En savoir plus

  • Objet : FEC_DS26 - Travaux de fauchage, élagage, curage et broyage ; Lot unique (référence de consultation : FEC_DS26)

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GAUDEFROY (GAUDEFROY DEBROUSAILLAGE)

    En savoir plus

  • Objet : Relamping_DS26 - Fourniture et pose de leds pour le relamping des bâtiments communaux ; Lot unique (référence de consultation : Relamping_DS26)

    Montant : 74 306,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMPAGNE ARDENNE

    En savoir plus

  • Objet : CHATEAU PARC TRAVAUX DE REFECTION D’UNE PARTIE DU MUR

    Montant : 109 435,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LELABOUR MACONNERIE COUVERTURE

    En savoir plus

  • Objet : CHATEAU PARC TRAVAUX DE REFECTION D’UNE PARTIE DU MUR

    Montant : 109 435,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE LELABOUR

    En savoir plus

  • Objet : MurChateau_DS26 - Réfection d’une partie du mur du parc du Château de Dormans ; Lot unique (référence de consultation : MurChateau_DS25)

    Montant : 109 435,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LELABOUR MACONNERIE COUVERTURE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CRECHE

    Montant : 117 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : Repas_DS25 - Fourniture et livraison de repas aux écoles et à la crèche ; Lot unique (référence de consultation : Repas_DS25)

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : TENNIS TRAVAUX DE REFECTION COMPLETE DES 3 COURS DE TENNIS EXTERIEUR ET ECLAIRAGE DE 2 COURTS EXTERIEURS

    Montant : 109 365,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STTS (ST GROUPE)

    En savoir plus

  • Objet : CTENNISBC_DS24 - Réfection complète des 3 courts extérieurs de tennis et éclairage de 2 courts de tennis extérieurs ; Sol extérieur 3 courts de tennis et éclairage extérieur (référence de consultation : CTENNISNC_DS24)

    Montant : 109 365,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STTS (ST GROUPE)

    En savoir plus

  • Objet : VOIRIE SECURISATION DES HAMEAUX TRAVAUX

    Montant : 71 597,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (CHAMPAGNE ARDENNE REIMS)

    En savoir plus

  • Objet : VOIRIE SECURISATION DES HAMEAUX TRAVAUX

    Montant : 68 500,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (CHAMPAGNE ARDENNE REIMS)

    En savoir plus

  • Objet : CRECHE EXTENSION ET AMENAGEMENT LOT 2 - GROS OEUVRE

    Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL ENTREPRISE GLAVIER

    En savoir plus

  • Objet : CRECHE EXTENSION ET AMENAGEMENT LOT 4 - COUVERTURE ZINGUERIE

    Montant : 56 180,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VISSE PERE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : VOIRIE TRAVAUX DE FAUCHAGE ELAGAGE ET CURAGE

    Montant : 43 500,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GAUDEFROY (GAUDEFROY DEBROUSAILLAGE)

    En savoir plus

  • Objet : VOIRIE PARKING AMENAGEMENT DE PARKING - TRAVAUX

    Montant : 82 345,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAILLOT TERRASSEMENT

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS AFFILIES CNRACL

    Montant : 90 074,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CNP ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : CANTINES ET CRECHE FOURNITURES ET LIVRAISON DE REPAS

    Montant : 157 249,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : CANTINES ET CRECHE FOURNITURES ET LIVRAISON DE REPAS

    Montant : 151 368,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DORMANS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE DORMANS

  • Crèche les Bouts d'Choux
    Enregistrée le 30/10/2009
    Expire le 30/10/2019
    Classes : 43
    Numéro : FR3689938
    Marque expirée
  • Mémorial des Batailles de la Marne
    Enregistrée le 30/10/2009
    Expire le 30/10/2019
    Classes : 41
    Numéro : FR3689939
    Marque expirée
  • REMPART CONTRE L'OUBLI
    Enregistrée le 30/10/2009
    Expire le 30/10/2019
    Classes : 41
    Numéro : FR3689940
    Marque expirée
  • Mémorial de Dormans
    Enregistrée le 30/10/2009
    Expire le 30/10/2019
    Classes : 41
    Numéro : FR3689941
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE DORMANS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.