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Mise à jour INSEE : le 18/07/2026

COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE (MAIRIE)

215 103 847 · Active
Adresse : 13 PLACE JEHAN D’ORBAIS, 51270 ORBAIS-L'ABBAYE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE

SIREN : 215 103 847
SIRET (siège) : 215 103 847 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR41215103847
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE

  • Établissement

    En activité

    215 103 847 00012
    Adresse : 13 PLACE JEHAN D’ORBAIS 51270 ORBAIS-L'ABBAYE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 103 847 00020
    Adresse : RUE DU PARC 51270 ORBAIS-L'ABBAYE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    215 103 847 00038
    Adresse : RUE DU PARC 51270 ORBAIS-L'ABBAYE
    Date de création : 01/09/1991
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE

Finances de COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2026, 23NC02343
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : société civile Kefren, SCEA Les Arvaudes, Société civile Kefren
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/10/2025, 23NC02343
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA Les Arvaudes, Société civile Kefren
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/05/2023, 2200432
    Début du contentieux : 24/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile d'exploitation agricole Les Arvaudes, Société civile Kefren
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/05/2023, 2102119
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile Kefren, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LES ARVAUDES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 05/07/2022, 21/00329
    Début du contentieux : 20/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCEA DU DOMAINE D'ORBAIS
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 PLACE JEHAN D’ORBAIS
51270 ORBAIS-L'ABBAYE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 326699905
Adresse : 11 rue du Général Edmond Buat 51000 CHÂLONS EN CHAMPAGNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 62 597 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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