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Mise à jour INSEE : le 10/08/2026

COMMUNE DE PALAISEUL (MAIRIE)

215 204 330 · Active
Adresse : 52600 PALAISEUL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 13/12/1991

Informations juridiques de COMMUNE DE PALAISEUL

SIREN : 215 204 330
SIRET (siège) : 215 204 330 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR14215204330
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PALAISEUL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PALAISEUL

  • Établissement

    En activité

    215 204 330 00017
    Adresse : 52600 PALAISEUL
    Date de création : 13/12/1991
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 204 330 00025
    Adresse : MAIRIE 52600 PALAISEUL
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PALAISEUL

Finances de COMMUNE DE PALAISEUL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PALAISEUL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PALAISEUL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PALAISEUL

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Comptes annuels de COMMUNE DE PALAISEUL

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Conformité de COMMUNE DE PALAISEUL

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Annonces de COMMUNE DE PALAISEUL

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Cartographie de COMMUNE DE PALAISEUL

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Comment contacter COMMUNE DE PALAISEUL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 52600 PALAISEUL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PALAISEUL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PALAISEUL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PALAISEUL

  • Objet : Création d’un réservoir d’eau potable

    Montant : 133 145,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUPONT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PALAISEUL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PALAISEUL

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Aides perçues par COMMUNE DE PALAISEUL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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