COMMUNE DU PAS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DU PAS

SIREN :	215 301 763
SIRET (siège) :	215 301 763 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR52215301763
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DU PAS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU PAS

• Établissement

  En activité

  215 301 763 00011
  Adresse : 15 RUE DU BOCAGE 53300 LE PAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 301 763 00037
  Adresse : MAIRIE 15 RUE DU BOCAGE 53300 LE PAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU PAS

Finances de COMMUNE DU PAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU PAS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU PAS

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Documents juridiques de COMMUNE DU PAS

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Comptes annuels de COMMUNE DU PAS

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Comment contacter COMMUNE DU PAS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	15 RUE DU BOCAGE 53300 LE PAS

Organisme :	SM E-COLLECTIVITES
Email :	[email protected]
Téléphone :	0253330140
Adresse :	65 rue Képler 85000 LA ROCHE SUR YON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DU PAS

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Biens immobiliers de COMMUNE DU PAS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DU PAS

• Objet : Lot 2 - Chauffage - ventilation - plomberie - électricité

  Montant : 42 282,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : L.G.P. (L.G.P. AUBRY GARNIER LESAGE)

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• Objet : Lot 3 - Chauffage Plomberie - Construction de 2 pavillons

  Montant : 62 163,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 10 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ETS STANISLAS MARCADET

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• Objet : Lot 1 maçonnerie-Construction de deux pavillons

  Montant : 133 937,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 10 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : FOUILLEUL

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Labels et certificats de COMMUNE DU PAS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DU PAS

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Aides perçues par COMMUNE DU PAS

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