| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE
| SIREN : | 215 401 969 |
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| SIRET (siège) : | 215 401 969 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE
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Adresse : 4 PL DE L HOTEL DE VILLE 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 4 PL DE L'HOTEL DE VILLE 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLEDate de création : 06/04/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT QUARTIER DURABLE
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Adresse : 2 PL DE L HOTEL DE VILLE 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VILLAGE
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Adresse : FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/03/2008Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ACTIVITES -
Adresse : MAIRIE 4 PL DE L'HOTEL DE VILLE 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLEDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 24/06/2015Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICES EAUX ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 4 PL DE L'HOTEL DE VILLE 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLEDate de création : 01/08/1998Date de clôture : 30/03/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 4 PL DE L'HOTEL DE VILLE 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 22/03/2004Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE 4 PL DE L'HOTEL DE VILLE 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 22/03/2004Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE
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Tribunal administratif de Nancy, 11/05/2023, 2300825Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de Meurthe-et-Moselle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 11/05/2023, 2300826Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de Meurthe-et-Moselle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 03/11/2022, 2101964Début du contentieux : 20/04/2021Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE
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Cartographie de COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE
Comment contacter COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0383267001 |
| Adresse : |
4 place Michel Gardeux 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
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Entreprises citées de COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE
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SCI DES PAQUIS (448 788 273) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE et SCI DES PAQUIS de la relation : Inconnue
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