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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE MONCEL LES LUNEVILLE (MAIRIE)

215 403 734 · Active
Adresse : 8 RUE DE LA FOURASSE, 54300 MONCEL-LES-LUNEVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MONCEL LES LUNEVILLE

SIREN : 215 403 734
SIRET (siège) : 215 403 734 00068
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR27215403734
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONCEL LES LUNEVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONCEL LES LUNEVILLE

  • Établissement

    En activité

    215 403 734 00068
    Adresse : 8 RUE DE LA FOURASSE 54300 MONCEL-LES-LUNEVILLE
    Date de création : 27/10/2003
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 403 734 00050
    Adresse : MAIRIE 8 RUE DE LA FOURASSE 54300 MONCEL-LES-LUNEVILLE
    Date de création : 01/07/1999
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICES DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    215 403 734 00043
    Adresse : MAIRIE 8 RUE DE LA FOURASSE 54300 MONCEL-LES-LUNEVILLE
    Date de création : 01/05/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    215 403 734 00027
    Adresse : 55 AVENUE DE L’EUROPE 54300 MONCEL-LES-LUNEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 403 734 00035
    Adresse : 13 RTE NATIONALE 54300 MONCEL-LES-LUNEVILLE
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 01/01/1999
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 403 734 00019
    Adresse : 55 AVENUE DE L’EUROPE 54300 MONCEL-LES-LUNEVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 27/10/2003
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONCEL LES LUNEVILLE

Finances de COMMUNE DE MONCEL LES LUNEVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONCEL LES LUNEVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONCEL LES LUNEVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONCEL LES LUNEVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONCEL LES LUNEVILLE

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Conformité de COMMUNE DE MONCEL LES LUNEVILLE

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONCEL LES LUNEVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONCEL LES LUNEVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONCEL LES LUNEVILLE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/02/2026, 24NC00327
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/11/2025, 503216
    Début du contentieux : 18/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Lithos aménagement
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/02/2025, 23NC02914
    Début du contentieux : 18/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LITHOS AMENAGEMENT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 19/12/2023, 2202700
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 18/07/2023, 2203563
    Position : Défendeur
    Autres parties : LITHOS AMENAGEMENT
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 04/08/2022, 2201567
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LITHOS AMENAGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 23/06/2022, 2201566
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LITHOS AMENAGEMENT
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONCEL LES LUNEVILLE

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Cartographie de COMMUNE DE MONCEL LES LUNEVILLE

Comment contacter COMMUNE DE MONCEL LES LUNEVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE DE LA FOURASSE
54300 MONCEL-LES-LUNEVILLE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONCEL LES LUNEVILLE

  • SPL CINELUN' (852 924 430) Cité 2 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MONCEL LES LUNEVILLE et SPL CINELUN' de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONCEL LES LUNEVILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONCEL LES LUNEVILLE

  • Objet : 19CAE078LOT1 - Construction de la nouvelle station de traitement de l’eau potable et d’un réservoir de 300 m3. ; Ouvrages de Génie Civil et VRD (référence de consultation : 19CAE078)

    Montant : 718 885,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EST OUVRAGES

    En savoir plus

  • Objet : 19CAE078 - Construction de la nouvelle station de traitement de l’eau potable et d’un réservoir de 300 m3. ; Process et équipements électromécaniques (référence de consultation : 19CAE078)

    Montant : 491 748,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIEULIN (SARL THIEULIN)

    En savoir plus

  • Objet : Ouvrages de Genie Civil et VRD

    Montant : 718 885,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EST OUVRAGES

    En savoir plus

  • Objet : Process et equipements electromecaniques

    Montant : 491 748,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BONINI SAS

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  • Objet : Process et equipements electromecaniques

    Montant : 491 748,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIEULIN (SARL THIEULIN)

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d oeuvre pour le renouvellement de la station de traitement d eau potable

    Montant : 64 940,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFEGE

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  • Objet : Traitement de surfaces - Espaces verts

    Montant : 106 505,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : Ameagement de la cour d ecole - Traitement des surfaces - Espaces verts

    Montant : 103 004,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Construction d un preau structure bois / toiture vegetalisee

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMC2

    En savoir plus

  • Objet : Construction d un preau structure bois / toiture vegetalisee

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMC2

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONCEL LES LUNEVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONCEL LES LUNEVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONCEL LES LUNEVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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