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Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

COMMUNE DE PONT A MOUSSON (MAIRIE)

215 404 310 · Active
Adresse : 19 PLACE DUROC, 54700 PONT-A-MOUSSON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

SIREN : 215 404 310
SIRET (siège) : 215 404 310 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09215404310
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT A MOUSSON

  • Établissement

    En activité

    215 404 310 00017
    Adresse : 19 PLACE DUROC 54700 PONT-A-MOUSSON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 404 310 00165
    Adresse : 19 PLACE DUROC 54700 PONT-A-MOUSSON
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX
  • Établissement

    En activité

    215 404 310 00157
    Adresse : BAT DUROC RUE NICOLAS PIERSON 54700 PONT-A-MOUSSON
    Date de création : 01/09/1986
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE NIKI ST PHALLE
  • Établissement

    En activité

    215 404 310 00140
    Adresse : AVENUE DE L 'EUROPE 54700 PONT-A-MOUSSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE GEORGES POMPIDOU
  • Établissement

    En activité

    215 404 310 00132
    Adresse : 13 RUE DE L’INSTITUT JOSEPH MAGOT 54700 PONT-A-MOUSSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB ST JEAN
  • Établissement

    En activité

    215 404 310 00124
    Adresse : 8 AVENUE GENERAL DE GAULLE 54700 PONT-A-MOUSSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PROCHEVILLE
  • Établissement

    En activité

    215 404 310 00108
    Adresse : 2 RUE PAUL FRANCOIS 54700 PONT-A-MOUSSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAINT MARTIN
  • Établissement

    En activité

    215 404 310 00082
    Adresse : PLACE JULES COLOMBE 54700 PONT-A-MOUSSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE SAINT CHARLES
  • Établissement

    En activité

    215 404 310 00074
    Adresse : 30 RUE CLEMENCEAU 54700 PONT-A-MOUSSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE SAINT JEAN
  • Établissement

    En activité

    215 404 310 00066
    Adresse : 20 RUE DU CAMP 54700 PONT-A-MOUSSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT MARTIN
  • Établissement

    En activité

    215 404 310 00058
    Adresse : 66 RUE 26E BTN DE CHASSEURS A PIEDS 54700 PONT-A-MOUSSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE P DOHM
  • Établissement

    En activité

    215 404 310 00041
    Adresse : 265 RUE MAURICE BARRES 54700 PONT-A-MOUSSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GEORGES GUYNEMER
  • Établissement

    En activité

    215 404 310 00025
    Adresse : AVENUE DE L 'EUROPE 54700 PONT-A-MOUSSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE POMPIDOU
  • Établissement

    Fermé

    215 404 310 00116
    Adresse : 8 AVENUE GENERAL DE GAULLE 54700 PONT-A-MOUSSON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE PROCHEVILLE
  • Établissement

    Fermé

    215 404 310 00033
    Adresse : 265 RUE MAURICE BARRES 54700 PONT-A-MOUSSON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE GUYNEMER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT A MOUSSON

Finances de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

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Comptes annuels de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

0 procédure collective
26 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

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Procédures collectives de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

  • Tribunal administratif de Nancy, 14/04/2026, 2302241
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 16/10/2025, 2303553
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée TG PARK
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 01/08/2025, 2501470
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Centre des finances publiques
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/06/2025, 22NC03203
    Début du contentieux : 22/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Nancy, 13/05/2025, 2300088
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 31/03/2025, 2402650
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nancy, 22/05/2024, 2401452
    Début du contentieux : 25/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 07/11/2023, 2200238
    Début du contentieux : 31/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 07/11/2023, 2200540
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 07/11/2023, 2102864
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 22/11/2022, 2002279
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/03/2021, 19NC01531
    Début du contentieux : 19/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/08/2016, 15NC00084
    Début du contentieux : 27/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse des dépôts et consignations, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/03/2016, 15NC00518
    Début du contentieux : 31/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, HANNALIX
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/03/2009, 07NC01828
    Début du contentieux : 16/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/12/2006, 05NC01390
    Début du contentieux : 30/08/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/06/2005, 00NC00931
    Début du contentieux : 16/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ADT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/08/2004, 00NC00065
    Début du contentieux : 26/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 08/08/2002, 97NC02046
    Début du contentieux : 01/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 08/12/1999, 154395
    Début du contentieux : 12/10/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre syndicale française de l'affichage
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/12/1995, 93NC01082
    Début du contentieux : 23/07/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 19/12/1994, 128666
    Début du contentieux : 09/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE DE CHASSE EN FORET DE SEILLE-ET-MOSELLE
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/03/1994, 92NC00218 93NC00497
    Début du contentieux : 18/12/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Nancy, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/12/1993, 93NC00562
    Début du contentieux : 13/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/10/1990, 89NC00620
    Début du contentieux : 15/12/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 15/10/1990, 109867
    Début du contentieux : 13/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTAUVILLE, MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, CHARGE DU BUDGET, COMMUNE DE DIEULOUARD, COMMUNE DE JEZAINVILLE, COMMUNE DE NORROY LES PONT A MOUSSON, COMMUNE DE BEZAUMONT, COMMUNE DE CHAMPEY, Commune de Vandières, Commune de Loisy, COMMUNE DE LESMENILS
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Annonces de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

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Comment contacter COMMUNE DE PONT A MOUSSON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 PLACE DUROC
54700 PONT-A-MOUSSON
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

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Biens immobiliers de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONT A MOUSSON

  • Objet : 25ST006 - Fourniture de matériels et de produits consommables pour le centre technique municipal de la ville de PONT-A-MOUSSON ; Quincaillerie bâtiment (référence de consultation : 25ST006)

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUSSIER

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  • Objet : 25ST006-2 - Fourniture de matériels et de produits consommables pour le centre technique municipal de la ville de PONT-A-MOUSSON ; Electricité (référence de consultation : 25ST006)

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANDREZ BRAJON DUPONT EST

    En savoir plus

  • Objet : 25ST006-3 - Fourniture de matériels et de produits consommables pour le centre technique municipal de la ville de PONT-A-MOUSSON ; Eclairage public (référence de consultation : 25ST006)

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANDREZ BRAJON DUPONT EST

    En savoir plus

  • Objet : 25ST006-4 - Fourniture de matériels et de produits consommables pour le centre technique municipal de la ville de PONT-A-MOUSSON ; Plomberie (référence de consultation : 25ST006)

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : 25ST006-5 - Fourniture de matériels et de produits consommables pour le centre technique municipal de la ville de PONT-A-MOUSSON ; Fixations (référence de consultation : 25ST006)

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUSSIER

    En savoir plus

  • Objet : 25ST008-1 - Fourniture de carburant, péages autoroutiers et parkings ; Fourniture de carburants en station-service, péages autoroutiers et parkings sur l’ensemble du territoire national via cartes accréditives (référence de consultation : 25ST008)

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GREENWAY

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  • Objet : 25ST008-2 - Fourniture de carburant, péages autoroutiers et parkings ; Fourniture de Gazole Non Routier (GNR) en vrac (référence de consultation : 25ST008)

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD EST

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE PONT A MOUSSON

  • MUSÉE AU FIL DU PAPIER PONT-A-MOUSSON
    Enregistrée le 01/03/2011
    Expire le 01/03/2021
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR3810431
    Marque expirée
  • Musée Municipal " au fil du papier "
    Enregistrée le 12/04/2000
    Expire le 12/04/2010
    Classes : 41
    Numéro : FR3022681
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE PONT A MOUSSON

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