| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MEUSE
| SIREN : | 215 500 430 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 500 430 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MEUSE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MEUSE
-
Adresse : 21 RUE DU GENERAL DE GAULLE 55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : PLACE MAGINOT 55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MAGINOT
-
Adresse : 41 AVENUE GASTON DEMENOIS 55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
-
Adresse : MAIRIE 21 RUE DU GENERAL DE GAULLE 55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSEDate de création : 14/05/2004Date de clôture : 10/10/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE GRAND TRISE II
-
Adresse : MAIRIE 21 RUE DU GENERAL DE GAULLE 55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MEUSE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MEUSE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MEUSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MEUSE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MEUSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MEUSE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MEUSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MEUSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MEUSE
-
Cour d'appel de Nancy, 09/02/2021, 20/00321Début du contentieux : 21/09/2015Position : DemandeurAutres parties : MUTUELLE PERSONNEL CPAM DE LA MEUSE, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
-
Cour de cassation, 29/11/2018, 17-27.374Début du contentieux : 21/09/2015Position : DemandeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nancy, 08/09/2017, 15/02934Début du contentieux : 21/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Meuse, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 01/02/2007, 06NC00441Début du contentieux : 19/12/2003Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 23/03/2000, 96NC02370Début du contentieux : 02/07/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MEUSE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MEUSE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MEUSE ?
| Organisme : | ACTECIL |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0329834424 |
| Adresse : |
Mairie de Belleville-sur-Meuse 21, Rue du Général de Gaulle 55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSE
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MEUSE
-
Objet : Enfouissement des réseaux secs
Montant : 407 143,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEPELEC
En savoir plus -
Objet : Rénovation de la toiture de la mairie - salle des fêtes
Montant : 259 991,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BRAS FRERES VARNEY
En savoir plus