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Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

COMMUNE DE DAMVILLERS (MAIRIE)

215 501 453 · Active
Adresse : 3 PLACE LIEGEOIS, 55150 DAMVILLERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE DAMVILLERS

SIREN : 215 501 453
SIRET (siège) : 215 501 453 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR50215501453
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DAMVILLERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMVILLERS

  • Établissement

    En activité

    215 501 453 00017
    Adresse : 3 PLACE LIEGEOIS 55150 DAMVILLERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 501 453 00066
    Adresse : 3 PLACE LIEGEOIS 55150 DAMVILLERS
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX
  • Établissement

    En activité

    215 501 453 00058
    Adresse : 3 PLACE LIEGEOIS 55150 DAMVILLERS
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 501 453 00041
    Adresse : RUE GRAND COUR 55150 DAMVILLERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 501 453 00033
    Adresse : PLACE DU MARECHAL GERARD 55150 DAMVILLERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 501 453 00074
    Adresse : 3 PLACE LIEGEOIS 55150 DAMVILLERS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMVILLERS

Finances de COMMUNE DE DAMVILLERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DAMVILLERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DAMVILLERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DAMVILLERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DAMVILLERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DAMVILLERS

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DAMVILLERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DAMVILLERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DAMVILLERS

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/11/2009, 08NC01324
    Début du contentieux : 03/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DAMVILLERS

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Cartographie de COMMUNE DE DAMVILLERS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DAMVILLERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 PLACE LIEGEOIS
55150 DAMVILLERS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0329914435
Adresse : 92 Rue des Capucins 55200 Commercy

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DAMVILLERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DAMVILLERS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE DAMVILLERS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE DAMVILLERS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DAMVILLERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DAMVILLERS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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