| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MONTIGNY DEVANT SASSEY
| SIREN : | 215 503 491 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 503 491 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTIGNY DEVANT SASSEY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTIGNY DEVANT SASSEY
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Adresse : 5 GRANDE RUE 55110 MONTIGNY-DEVANT-SASSEYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 5 GRANDE RUE 55110 MONTIGNY-DEVANT-SASSEYDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTIGNY DEVANT SASSEY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTIGNY DEVANT SASSEY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTIGNY DEVANT SASSEY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTIGNY DEVANT SASSEY
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTIGNY DEVANT SASSEY
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Conformité de COMMUNE DE MONTIGNY DEVANT SASSEY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTIGNY DEVANT SASSEY
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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTIGNY DEVANT SASSEY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTIGNY DEVANT SASSEY
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Cour de cassation, 13/11/1997, 95-16.451Début du contentieux : 13/03/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTIGNY DEVANT SASSEY
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Comment contacter COMMUNE DE MONTIGNY DEVANT SASSEY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTIGNY DEVANT SASSEY
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Objet : Réhabilitation d’un logement communal: Lot 1 : Aménagements extérieurs
Montant : 18 830,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LA GRAND RUELLE
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Objet : Réhabilitation d’un logement communal: Lot 2 : Gros-oeuvre
Montant : 51 414,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOMINIQUE MARTIN
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Objet : Réhabilitation d’un logement communal: Lot 3 : Charpente couverture
Montant : 10 620,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROBIN CONSTRUCTIONS
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Objet : Réhabilitation d’un logement communal: Lot 4 : Plâtrerie isolation
Montant : 41 960,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AG RENOV ISOLATION
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Objet : Réhabilitation d’un logement communal: Lot 5 : Menuiserie serrurerie
Montant : 26 966,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F.B.M
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Objet : Réhabilitation d’un logement communal: Lot 6 : Electricité - ventilation
Montant : 11 123,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE GENERALE ET INDUSTRIELLE LONGUYONNAISE (EGIL)
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Objet : Réhabilitation d’un logement communal: Lot 7 : Plomberie chauffage
Montant : 28 216,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE GENERALE ET INDUSTRIELLE LONGUYONNAISE (HIRSCHAUER)
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Objet : Réhabilitation d’un logement communal: Lot 8 : Revêtements
Montant : 21 078,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETITJEAN DECORATION
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