COMMUNE DE NAIVES ROSIERES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

SIREN :	215 503 699
SIRET (siège) :	215 503 699 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR95215503699
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

• Établissement

  En activité

  215 503 699 00013
  Adresse : PLACE CHARLES DE GAULLE 55000 NAIVES-ROSIERES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 503 699 00070
  Adresse : MAIRIE PLACE CHARLES DE GAULLE 55000 NAIVES-ROSIERES

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  Date de création : 12/09/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT SOUS ROUGEOTTE
• Établissement

  En activité

  215 503 699 00047
  Adresse : RUE DU PONT AUBERT NAIVES 55000 NAIVES-ROSIERES

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PETIT PRINCE
• Établissement

  En activité

  215 503 699 00039
  Adresse : 9 RUE DU PONT-AUBERT 55000 NAIVES-ROSIERES

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  215 503 699 00062
  Adresse : 1 PL DU GENERAL DE GAULLE 55000 NAIVES-ROSIERES

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  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE EAUX
• Établissement

  Fermé

  215 503 699 00054
  Adresse : PL DU GENERAL DE GAULLE 55000 NAIVES-ROSIERES

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  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  215 503 699 00021
  Adresse : ROSIERES DVT BAR 55000 NAIVES-ROSIERES

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/1999

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

Finances de COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

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Documents juridiques de COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

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Comptes annuels de COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

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Conformité de COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

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Alertes de COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

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Procédures collectives de COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

• Tribunal administratif de Nancy, 25/03/2024, 2400837
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nancy, 30/08/2022, 2101477
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association communale de chasse 'la Diane' de Rosières-devant-Bar
  Dispositif : Désistement
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Annonces de COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

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Cartographie de COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

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Comment contacter COMMUNE DE NAIVES ROSIERES ?

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Adresse complète :	PLACE CHARLES DE GAULLE 55000 NAIVES-ROSIERES

Email :	[email protected]
Téléphone :	0329914435
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

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