| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SORCY SAINT MARTIN
| SIREN : | 215 504 960 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 504 960 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SORCY SAINT MARTIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SORCY SAINT MARTIN
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Adresse : PLACE RAYMOND POINCARE 55190 SORCY-SAINT-MARTINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 8 RUE DE L'ECOLE 55190 SORCY-SAINT-MARTINDate de création : 05/03/2014Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CORINNE ALBAULT
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Adresse : MAIRIE PLACE RAYMOND POINCARE 55190 SORCY-SAINT-MARTINDate de création : 01/08/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA LOUVIERE
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Adresse : MAIRIE PLACE RAYMOND POINCARE 55190 SORCY-SAINT-MARTINDate de création : 05/02/2004Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : PLACE RAYMOND POINCARE 55190 SORCY-SAINT-MARTINDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE CARNOT 55190 SORCY-SAINT-MARTINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE RAYMOND POINCARE 55190 SORCY-SAINT-MARTINDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 30/09/2005Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 53 B RUE CARNOT 55190 SORCY ST MARTINDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 05/03/2014Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SORCY SAINT MARTIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SORCY SAINT MARTIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SORCY SAINT MARTIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SORCY SAINT MARTIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SORCY SAINT MARTIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SORCY SAINT MARTIN
Alertes de COMMUNE DE SORCY SAINT MARTIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SORCY SAINT MARTIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SORCY SAINT MARTIN
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Tribunal administratif de Nancy, 12/05/2026, 2400998Début du contentieux : 13/10/2023Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 13/07/2023, 2002888Début du contentieux : 14/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 19/01/2023, 2200083Position : DemandeurAutres parties : SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE, Communauté de communes de Commercy-Void-VaucouleursDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SORCY SAINT MARTIN
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Cartographie de COMMUNE DE SORCY SAINT MARTIN
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SORCY SAINT MARTIN ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0329898787 |
| Adresse : | Non disponible |
Aides perçues par COMMUNE DE SORCY SAINT MARTIN
Intitulé :
PAC - V/B.2.12 - Aide prévention et réparation des dommages forestiers
Montant :
27 217 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue