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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LOCMARIA (MAIRIE)

215 601 147 · Active
Adresse : RUE DES ACADIENS, 56360 LOCMARIA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LOCMARIA

SIREN : 215 601 147
SIRET (siège) : 215 601 147 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81215601147
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LOCMARIA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOCMARIA

  • Établissement

    En activité

    215 601 147 00014
    Adresse : RUE DES ACADIENS 56360 LOCMARIA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 601 147 00089
    Adresse : RUE DES ACADIENS 56360 LOCMARIA
    Date de création : 10/12/2014
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : MOUILLAGES
  • Établissement

    En activité

    215 601 147 00063
    Adresse : 56360 LOCMARIA
    Date de création : 02/06/2005
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL PORT-ANDRO
  • Établissement

    En activité

    215 601 147 00048
    Adresse : 56360 LOCMARIA
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE LANNIVREC
  • Établissement

    En activité

    215 601 147 00030
    Adresse : 104 RUE VAUBAN 56360 LOCMARIA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LOCMARIA
  • Établissement

    Fermé

    215 601 147 00071
    Adresse : MAIRIE RUE DES ACADIENS 56360 LOCMARIA
    Date de création : 24/03/2009
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : MOUILLAGES A PORT BLANC
  • Établissement

    Fermé

    215 601 147 00055
    Adresse : MAIRIE RUE DES ACADIENS 56360 LOCMARIA
    Date de création : 17/01/2005
    Date de clôture : 12/03/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    215 601 147 00022
    Adresse : RUE VAUBAN 56360 LOCMARIA
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VAUBAN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOCMARIA

Finances de COMMUNE DE LOCMARIA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LOCMARIA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LOCMARIA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LOCMARIA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LOCMARIA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LOCMARIA

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LOCMARIA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LOCMARIA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LOCMARIA

  • Tribunal administratif de Rennes, 12/01/2026, 2508256
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 14/05/2025, 2502599
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 25/04/2025, 2102799
    Début du contentieux : 19/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 07/03/2025, 2501219
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Morbihan, LE FORTIN DE LA BICHE, État, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 03/03/2023, 2003889
    Début du contentieux : 17/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LUNETTE IMMO, Association pour l'Application de la Loi Littoral dans le Pays d'Auray (AALLPA)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/12/2022, 21NT00356
    Début du contentieux : 04/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 15/07/2022, 2001159
    Début du contentieux : 20/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/03/2015, 366482
    Début du contentieux : 21/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour l'application de la loi littoral dans le pays d'Auray (AALLPA)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/12/2012, 11NT01679
    Début du contentieux : 21/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour l'application de la loi littoral dans le pays d'Auray
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/05/1998, 96NT01394
    Début du contentieux : 23/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du logement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LOCMARIA

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Cartographie de COMMUNE DE LOCMARIA

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Comment contacter COMMUNE DE LOCMARIA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DES ACADIENS
56360 LOCMARIA
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 6 RUE OLIVIER DE CLISSON 56000 VANNES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LOCMARIA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LOCMARIA

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LOCMARIA

  • Objet : VOIRIE COMMUNALE 2023

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LORIENT)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux divers de voirie : enrobé, stationnement, gestion eau pluviale, pour les années 2023 à 2025.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 329338883

    En savoir plus

  • Objet : le marché public concerne la recherche d’un maître d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation de la salle polyvalente de Lannivrec à Locmaria (56360).

    Montant : 550,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE DU POULIGUEN

    En savoir plus

  • Objet : Marché public à destination des enrobés et aménagements routiers de la commune avant l’hiver 2021-2022. Le prix maximum du marché est de 200000 € H.T.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 2 mois

    Titulaire : EUROVIA BRETAGNE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LOCMARIA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LOCMARIA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LOCMARIA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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