COLAS FRANCE

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• Cour de cassation, 09/07/2026, 26-10.399
  Début du contentieux : 14/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes
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• Cour de cassation, 09/07/2026, 26-10.742
  Début du contentieux : 27/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne
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• Tribunal administratif de Montpellier, 08/07/2026, 2404333
  Début du contentieux : 24/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : département de l'Hérault
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Rennes, 08/07/2026, 2502952
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE PLOUARZEL
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 07/07/2026, 25/00396
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DES CHENES DE LA CHAUSSEE DU BOIS, SMABTP, SYNDICAT DE COPROPRIETE LES JARDINS DE LA MARINE, ET COMPAGNIE, S.A.R.L. EGDB, CITYA CAGIL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/07/2026, 26/00157
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LAYA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/06/2026, 25/04157
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA COMMUNE DE BALAGNY-SUR-THERAIN
  Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 30/06/2026, 26/00806
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SUD EST AVENIR, COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE, CALOGEO, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SILT, COLLECTIVITE TERRITORIALE REGION ILE-DE-FRANCE, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, ENEDIS, S.A. ORANGE, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, BTP CONSULTANTS, ALTICE FRANCE, SPL AVENIR DEVELOPPEMENT, CCR CHAMPAGNE CONSTRUCTION RENOVATION, ENTREPRISE ROUSSIERE, TRAVAUX ELEC PLOMB ELECT CHAUF, MDB
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Montpellier, 29/06/2026, 2404332
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/06/2026, 26/00622
  Début du contentieux : 30/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 16/06/2026, 25/00892
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, SOGEA RHONE-ALPES, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, VINCI CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Pau, 16/06/2026, 23/01950
  Début du contentieux : 06/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : EKIP', SELARL MJPA, LAMY, 3 D, LANDES COMPOSITES, SICTOM SYND TRAIT ORDUR MENAG COTE SUD LANDES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Dax, 10/06/2026, 17/01557
  Début du contentieux : 28/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SCIB MEDITERRANEE, SETEG INGENIERIE, GROUPAMA D'OC, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, HARRIBEY CONSTRUCTIONS, INGESOL, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Nîmes, 09/06/2026, 2600733
  Position : Défendeur
  Autres parties : commune d'Aubord
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 08/06/2026, 2600178
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère des Armées, SASU Ozy, Entreprise Gilles Bontemps, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), Société Samson, SASU Serrurerie Service, EXP'AIR SYSTEM, Compagnie MAAF Assurances, PLACEO, FRANCE AIR, SARL Rosa Frères, CK TECHNOLOGY, SAS PBS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 28/05/2026, 2024F01674
  Début du contentieux : 11/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SASU YACCO, ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SACA MMA IARD, ASSM MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA IARD
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 26/05/2026, 2025F01131
  Position : Défendeur
  Autres parties : SC FM LESURTEL, SC SCI F M, SAS SPAC
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 19/05/2026, 2026R00383
  Début du contentieux : 10/02/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/05/2026, 2607241
  Début du contentieux : 04/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : WATELET TP, société Eurovia Ile-de-France, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Foix, 05/05/2026, 21/00648
  Début du contentieux : 12/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., COOPERATIVE POUR L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE ARCHITECTES (AR-CO), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, QBE EUROPE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 22/14378
  Début du contentieux : 19/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI FREJUS LES COTEAUX DE L'ESTEREL, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. SOCIETE RAPHAËLOISE DE BÂTIMENTS ET DE TRAVAUX PUB LICS, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMABTP, EXECO, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAS ABEL GARCIN TERRASSEMENT, SOL ESSAIS
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 23/04/2026, 25/01199
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. LES COTEAUX, Commune de
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Montluçon, 22/04/2026, 25/00057
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, ACTE IARD, FFB HOLDING
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 21/04/2026, 2026R00383
  Début du contentieux : 10/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMABTP, COMPAGNIE QBE EUROPE, NASKEO ENVIRONNEMENT, SAS HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETON, COMPAGNIE XL INSURANCE COMPANY SE, COMPAGNIE GROUPAMA D'OC, SOLS INDUSTRIELS D OCCITANIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ASSOCIATION SOLAGRO, COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COMPAGNIE MMA IARD, PRO ARMATURE POSE, PEI PYRENEES ETUDES INGENIERIE, HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS
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• Tribunal administratif de Nîmes, 17/04/2026, 2400092
  Début du contentieux : 16/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de La Tour-d'Aigues, CABINET TRAMOY
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 25/10246
  Position : Défendeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, QBE EUROPE, MODUO GROUPE, GALIAN-SMABTP, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BATISOL DALLAGES, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. TETRA ARCHITECTES, IMPACT AGENCEMENT, S.A.S.CEBTP
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Metz, 16/04/2026, 25/01900
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADEQUASOL
  Dispositif : MEE-interruption d'instance
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• Cour d'appel de Paris, 15/04/2026, 23/03330
  Début du contentieux : 27/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXIMA, Société COLAS CZ, Société COLAS DANMARK A/S, Société COLAS GMBH, Société COLAS HRVATSKA.D.D, Société COLAS HUNGÁRIA, Société COLAS KÖZLEKEDÉSÉPÍT, Société COLAS KRUSZYWA, COLAS JOSEPH, AXIMUM, COLAS MARTINIQUE, S.A.R.L. COLAS NOUVELLE CALEDONIE, Société COLAS POLSKA SPÒLKA, COLAS RAIL, Société COLAS TRANSPORT, DAMIANI, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, Société COLAS SLOVAKIA, A.S, PERRIER, TERSEN, S.A. BELLE ROCHE SABLAR, RIBAL TP RIBAL TRAVAUX PUBLICS, SAM SIVIA'M, SNAF, SAM CARRIERES DE CABASSOU, CMNE CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST, SGBC SOCIETE DES GRANULATS ET BETONS CORSES - S.G.B.C., S.E.G.E.C. SOCIETE D'ENTREPRISES GENERALES & D'EXPLOITATIONS DU CENTRE, SOGETRA SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX, SIR SCPR RECYCLAGE, SPME SOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES, PREMYS, RMCL SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN, SPAC, S.A. COLAS NOORD, Société COLAS CENTRUM, CARRIERES & MATERIAUX NORMANDIE, NEXSTONE, CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE, COLAS SA, S.A. COLAS BELGIUM, MERCEDES-BENZ GROUP AG
  Dispositif : Renvoi
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• Tribunal de commerce de Reims, 15/04/2026, 2025R04814
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXPERIENCE TP, TRANSPORTS CHEVALIER, R 3 C REHABILITATION CAVES ET CELLIERS CHAMPENOIS R3C, BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 14/04/2026, 25/01737
  Début du contentieux : 08/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, S.A.S.U.CONSTRUCTION anciennementENTREPRISE, URBALAB, Société SELARLU, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. NATURE, Sociétéexerçant sous l'enseigne commercialeATLAS IN FINE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. RSTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.A. FONDASOL, ALLIANZ I.A.R.D., 2 C E.L, S.A. SMA, NERCO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/04/2026, 26/00088
  Début du contentieux : 24/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARRE VERT ARCHITECTURE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/04/2026, 26/00070
  Début du contentieux : 23/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Evreux, 09/04/2026, 22/01798
  Début du contentieux : 20/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SHEMA SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT, EPF DE NORMANDIE ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE, ALLIANZ I.A.R.D., COLAS SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Pau, 01/04/2026, 25/00392
  Début du contentieux : 11/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI URBIZU, URBIZU HORTICULTURE, SAS ACRIM, MIC INSURANCE COMPANY, S.E.L.A.S. GUERIN ET ASSOCIÉS
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 27/03/2026, 23/01821
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 26/03/2026, 25-20.258
  Début du contentieux : 25/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine
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• Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 23/03/2026, 2025000490
  Début du contentieux : 27/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI CHATILLON
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 20/03/2026, 2025083655
  Début du contentieux : 19/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA TRANSPORT PEDUSAUT
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• Tribunal judiciaire de Béthune, 19/03/2026, 25/03053
  Début du contentieux : 06/05/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 18/03/2026, 24-17.302, 24-17.302
  Début du contentieux : 03/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Colas France, FRANCE TRAVAIL
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 13/03/2026, 25/00727
  Début du contentieux : 26/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARMILA, IDDEA, SMA SA, S.E.L.A.F.A. MJA ASSOCIES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 10/03/2026, 25/00295
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SOCIETE SAVOIE CHAUFFAGE SANITAIRE - SCS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, KRAFT METAL, ETABLISSEMENTS MILLION-NANTOIS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. COLAS, S.A.R.L. SOPI, Société SMABTP, S.A.R.L. CHARPENTE BOIS MONTAGNE VALLEES (C.B.M.V.), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE (SPIE BUILDING SOLUTIONS), SMA SA, SEVASOL, ACTE IARD, ATELIER 4 + CHAMBERY, S.A.S. FERMETURES ET MENUISERIES SCHOCH (F.M.S.), Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, CONSTRUCTION SAVOYARDE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT, K. PLATRERIE ISOLATION, S.A.R.L. ETC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Riom, 05/03/2026, 24/01991
  Début du contentieux : 17/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse CPAM DE LA HAUTE, AVIS LOCATION DE VOITURES
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 05/03/2026, 23/00997
  Début du contentieux : 14/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : LIDL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TAUW FRANCE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Nice, 05/03/2026, 2404877
  Position : Défendeur
  Autres parties : EHPAD AU SAVEL
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• Tribunal judiciaire de Mâcon, 03/03/2026, 25/00203
  Début du contentieux : 19/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAPRR APRR, SETEC DIADES
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal administratif de Montpellier, 26/02/2026, 2509298
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Montpellier Occitanie, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL Anne-François Jumeau Architecte, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SAS Colas, SA François Fondeville, ACTE IARD, Mutuelle des architectes français (MAF), SA Allianz, EGIS BATIMENTS SUD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Montpellier, 19/02/2026, 22/04592
  Début du contentieux : 29/09/2014
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Carcassonne, 18/02/2026, 2024002724
  Début du contentieux : 18/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARLCONSTRUCTIONS
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2026, 25/58848
  Début du contentieux : 20/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE(VIPARIS PORTE DE), DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS (DVD), Section Seine et Ouvrage d'Art, Syndicat des copropriétaires du, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RÉSIDENCE MATRAT- VOISEMBERT SISA, TK ELEVATOR FRANCE HOLDING, PREMYS, BC.N, AXIMA CONCEPT, INEO TERTIAIRE IDF, S.A.S. CLF, société MCI
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Châteauroux, 11/02/2026, 2026000123
  Position : Demandeur
  Autres parties : LAVAUX, LIGERIENNE GRANULATS, EOLIENNES DU CAMELIA, H2AIR PX
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2026, 25/11412
  Début du contentieux : 04/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. ARCHITECTURE BOITTE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S. L'APAVE PARISIENNE S.A.S, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, SMABTP
  Dispositif : Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
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• Tribunal administratif de Rennes, 05/02/2026, 2302809
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL Somadis, COMMUNE DE ROSCOFF, SARL ING Concept
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 29/01/2026, 25/04921
  Début du contentieux : 25/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI TOPAMAR, CAFES BIBAL, MAF, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ASH INGENIERIE, ABC FORAGE HAUTE PRESSION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, GAN ASSURANCES, S.A.R.L. ALU TECH, S.A.R.L. COMAC, MIE SARL MEDIT ISOLATION ETANCHEITE, S.A.R.L. CODEBAT, TBM CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Vienne, 29/01/2026, 25/00249
  Début du contentieux : 13/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires LE COUVENT BON ACCUEIL, S.A.S. VINCENT, ETABLISSEMENTS LUPPI, META-METALLERIE, OLLIER BOIS, PARCS ET SPORTS, LE COUVENT BON-ACCUEIL, ENTREPRISE ALAIN LE NY , DIC DUMAS ISOLATION CLOISONS, APAVE, C.D.S. HABITAT, CIM, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 22/01/2026, 2025004413
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMABTP, TMS INTERNATIONAL FRANCE HOLDING, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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• Cour d'appel de Nîmes, 22/01/2026, 25/01282
  Début du contentieux : 13/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, CPAM DE L'ARDECHE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 19/01/2026, 2024F00562
  Position : Défendeur
  Autres parties : VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, CETRAID, ANTEA FRANCE, FERTILORE SOURCING, SCI ORNA
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 13/01/2026, 2025R00920
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AQUITAINE BATI SERVICES, MIC INSURANCE COMPANY, ECR ENVIRONNEMENT OUEST, AXA FRANCE IARD, SARL GT PROJECT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SARL ANCO, SARL PYRAMIDES
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2025, 24/15011
  Début du contentieux : 08/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile REGATA SCCV, SCI UNDERGROUND, AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A. AXA FRANCE, Syndic. de copro. CARRE DEREPRESENTE PAR SON SYNDIC SARL CITYA SAGI IMMOBILIER, SOL ESSAIS INVESTIGATIONS, SANCHEZ JEAN MICHEL, Société S.A. SMA, SEEI CONSULTANTS, ENERSCOP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. MGB, S T I R ETANCHEITE, GEOTRAVO, MAAF ASSURANCES SA, PROTECT, QBE EUROPE SA/NV, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.S. SMAC, S.A.S. E2C, SNAPSE, Compagnie L'AUXILIAIRE, ALLIANZ ASSURANCES, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', S.A.S. ZUO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 16/12/2025, 24/00670
  Début du contentieux : 16/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUPERMARCHES CHARENTAIS, LAGORD INVEST, S.A.R.L. CMTP, MAAF ASSURANCES SA, TOKHEIM SERVICES FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 16/12/2025, 2024J00050
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, SASRHONE-ALPES AUVERGNE
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 12/12/2025, 23/01751
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Dijon, 04/12/2025, 2502160
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Appoigny, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, Communauté d'agglomération de l'auxerrois, SMACL, BEREST BOURGOGNE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 04/12/2025, 25/00155
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE, ACTE IARD, BROCELIANDE PAVAGE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 04/12/2025, 25/00154
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE, Compagnie d'assurance SMABTP, Mutuelle CRAMA BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, BROCELIANDE PAVAGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 03/12/2025, 21/19023
  Début du contentieux : 21/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SATURNE, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURE URBANISME - ACAU, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 02/12/2025, 25/00647
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat DES COPROPRIETAIRES LES ALLEES BLATIN 1, Syndicat DES COPROPRIETAIRES LES ALLEES BLATIN 2, Syndicat DES COPROPRIETAIRES LES ALLEES BLATIN 4 (STATIONNEMENT), VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE, DH&A DHA, CREABIM, SOCOTEC CONSTRUCTION, ECONOMIE CONSEIL INGENIERIE BATIMENT PROJECT, ARVERNOISE DE CONSTRUCTION, S.A.S. DUCHE, SOPREMA ENTREPRISES, KESER GAZI, 5 SUR 5 SFR BUSINESS DISTRIBUTION, S.A.S.U. CAROFF (SUCCESSEUR SALESSE), CHAMBON-GAUTHIER, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A.S. SARF, MC2 PLOMBERIE CHAUFFAGE, RESIMONT, IPF 69, MAGMA CONCEPT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Montpellier, 27/11/2025, 2505397
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Montpellier Occitanie, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ACTE IARD, SARL Anne-François Jumeau Architecte, BTP CONSULTANTS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montpellier, 27/11/2025, 2505456
  Position : Défendeur
  Autres parties : CROUS Montpellier Occitanie, SARL Anne-François Jumeau Architecte, BTP CONSULTANTS, ACTE IARD, SMABTP, SA D... Fondeville, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SAS Colas, Mutuelle des architectes français (MAF), Allianz, Société EGIS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Rouen, 27/11/2025, 24/00228
  Début du contentieux : 18/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 19/11/2025, 25/00836
  Début du contentieux : 17/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCVBOIS, SMABTP en qualité d'assureur CNR de la SCCVBOIS, SMABTP en qualité d'assureur de la SAS COLAS, EPAMARNE EPAFRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 17/11/2025, 25/00935
  Début du contentieux : 17/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV BUSSY BOIS, PINSON PAYSAGE, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. PUZZLER ARCHITECTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INNOVIA DEVELOPPEMENT, PB CONSTRUCTION
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel d'Orléans, 04/11/2025, 23/02766
  Début du contentieux : 06/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GALIAN-SMABTP, SNEF, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 03/11/2025, 24/02078
  Début du contentieux : 22/05/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/11/2025, 24/06223
  Début du contentieux : 22/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION, ETANDEX, TECHNI'CITE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 24/10/2025, 15/10025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COLAS SA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 21/10/2025, 25/02204
  Début du contentieux : 25/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, S.C.O.P. S.A.R.L. CARREAU PLUS, AKALP CARRELAGE, ENTREPRISE MAZET, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, MAAF ASSURANCES SA, SOCIETE QBE EUROPE SA/NV, S.A.S.U DHA, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. VRD INGENIERIE, S.A.S. BUREAU D'ETUDES MATTE, TPF.I TPF INGENIERIE, LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ENTREPRISE MONT
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Cour d'appel de Versailles, 21/10/2025, 23/07824
  Début du contentieux : 30/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL FB & MB, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 10/10/2025, 24NT02782
  Début du contentieux : 18/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR, SAGA CITE, IRH INGENIEUR CONSEIL, SA SEEG, CEREMA, Etat
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• Cour de cassation, 08/10/2025, 24-20.095
  Début du contentieux : 05/07/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/10/2025, 25/00130
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE DE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES, SA ALBINGIA, SAS SOPRECO, ATELIER D'ARCHITECTURE BPM BOULAIN PIRROVANI MAZIERES, INGEROP, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Pau, 02/10/2025, 2502323
  Début du contentieux : 14/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Saint-Paul-Lès-Dax
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 02/10/2025, 2024J00630
  Début du contentieux : 08/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENAREO
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• Tribunal administratif de Dijon, 02/10/2025, 2502231
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MACON, SAS Citec, SAS Ineo réseaux Nord Est (Equans)
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 02/10/2025, 2022F02127
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS TERIDEAL BATIMENT anciennement BATIMENT FPB SIMEONI, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2025, 17/13740
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., BOUYGUES IMMOBILIER, CABINET MGS, CFPB SERVICES, A'GRAPH CONSTRUCTION, BOTEMO, TAQUET CLOISONS, DUFAY MANDRE, BETHIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Colmar, 26/09/2025, 24/00886
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA UNE DES CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 25/09/2025, 23/01652
  Début du contentieux : 25/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI TOPAMAR, CAFES BIBAL, MAF, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ASH INGENIERIE, ABC FORAGE HAUTE PRESSION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, GAN ASSURANCES, S.A.R.L. ALU TECH, S.A.R.L. COMAC, MIE SARL MEDIT ISOLATION ETANCHEITE, S.A.R.L. CODEBAT, TBM CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/09/2025, 25/00073
  Début du contentieux : 17/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, 2 C E.L, Société SMA, NERCO, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE SA/NV, URBALAB, MMA IARD, S.A.S. NATURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. RSTP, MAZAUD CONSTRUCTION, MACI, S.A. FONDASOL, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 23/09/2025, 13/02813
  Début du contentieux : 19/09/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : URGO IMMOBILIER, LABORATOIRES URGO, SOGEFIMUR, FINAMUR, THALES DEVELOPPEMENT ET COOPERATION SAS, SAS ARTELIA, SARL ESPACE ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, SA GSE, AGF ALLIANZ FRANCE, SAVI TV GETAL, FRANCE-SOLS, AXIMA CONCEPT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE ROGER MARTIN, ENTREPRISE GENELOT, ISOPLAC SOC ISOLATION PLAFONDS SUSPENDUS ACOUSTI, MENUISERIE LOUET, SPIE BATIGNOLLES CUROT, PYC POLYBATIC, CIBETANCHE, AXA FRANCE IARD, MENDES SAS, KP1, ALLIANZ I.A.R.D., ELGIE, ALKIMIA, COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA IARD, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 18/09/2025, 25/00647
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE, BUREAU VERITAS, ACTE IARD, MATHIS, GAN ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS "MAF", AMENAGER ET BATIR, AUBELEC, AXA FRANCE IARD, CR2I CONCEPT REALIS INDUSTR IMMOBIL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Douai, 18/09/2025, 23/03670
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SA Allianz France, SMABTP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 17/09/2025, 25/07662
  Début du contentieux : 12/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BORGO VOYAGES, SRHC SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE, ASSOCIATION DES TRANSPORTEURS DE HAUTE CORSE, Société COLAS MEDITERRANEE, SARL TRANSPORTS CASANOVA ET FILS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 09/09/2025, 25/00353
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASENCI TP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, IPF 69, Société SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Rennes, 04/09/2025, 2303743
  Début du contentieux : 02/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Plouhinec, Société SPAC, OKARE INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE EUROPE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 03/09/2025, 2025000158
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTELIA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ET URBANISME
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• Tribunal judiciaire d'Albi, 01/08/2025, 25/00104
  Début du contentieux : 22/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement POLE DES EAUX DU CARMAUSIN SEGALA, AXA FRANCE IARD, KARUKERA INNOV TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Paris, 11/07/2025, 24/00653
  Position : Demandeur
  Autres parties : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société MAF - MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S.U. IDEC AGRO & FACTORY anciennement THEBAULT INGENIERIE, SMABTP, S.N.C. NOVANDIE, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, SMA SA, THEBAULT ARCHITECTURE, XL INSURANCE COMPANY SE, EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 10/07/2025, 25/00012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL D'ESTANCARBON, SODEXCO SOCIETE D'EXPLOITATION COMMINGEOISE, SOLSTYCE, S.E.T.E., AXA FRANCE IARD, SMABTP, FTS FONDATIONS ET TRAVAUX SPECIAUX
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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