| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LOCMARIAQUER
| SIREN : | 215 601 162 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 601 162 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LOCMARIAQUER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOCMARIAQUER
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 56740 LOCMARIAQUERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 56740 LOCMARIAQUERDate de création : 31/03/2010Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 56740 LOCMARIAQUERDate de création : 01/01/2008Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX R DE LA PLAGE
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Adresse : KERPENHIR 56740 LOCMARIAQUERDate de création : 25/12/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA FALAISE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 56740 LOCMARIAQUERDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : SERVICE DU PORT DE PLAISANCE
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Adresse : ROUTE D'AURAY 56740 LOCMARIAQUERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE VOTTEN
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 56740 LOCMARIAQUERDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 17/12/2014Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)Enseigne : PORT DE MOUILLAGE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 56740 LOCMARIAQUERDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 21/12/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE KERERE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 56740 LOCMARIAQUERDate de création : 09/10/2003Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE DE KERRAN
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 56740 LOCMARIAQUERDate de création : 01/08/1997Date de clôture : 31/10/2005Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOCMARIAQUER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LOCMARIAQUER
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LOCMARIAQUER
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Documents juridiques de COMMUNE DE LOCMARIAQUER
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Comptes annuels de COMMUNE DE LOCMARIAQUER
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Conformité de COMMUNE DE LOCMARIAQUER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LOCMARIAQUER
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Procédures collectives de COMMUNE DE LOCMARIAQUER
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Contentieux de COMMUNE DE LOCMARIAQUER
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/03/2025, 24NT02831Début du contentieux : 14/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 18/10/2024, 2002345Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 23/04/2024, 1904329Début du contentieux : 04/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Indivision B, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 01/12/2023, 2101640Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/11/2020, 19NT01258Début du contentieux : 25/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/02/2017, 16NT00426Début du contentieux : 11/12/2015Position : DemandeurAutres parties : Préfet du Morbihan, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 17/10/2016, 15NT02641Début du contentieux : 25/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 17/10/2016, 15NT02486Début du contentieux : 12/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 17/10/2016, 16NT01096Début du contentieux : 15/10/2015Position : DemandeurAutres parties : Préfet du MorbihanLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/04/2015, 14NT03271Début du contentieux : 04/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Morbihan, BMJ IMMOBILIERLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/02/2015, 14-82.060Début du contentieux : 27/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : Cour d'appel de RENNES, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/03/2014, 12NT02784Début du contentieux : 24/08/2012Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Morbihan, Société Atlantique Bretagne ImmobilierLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/2011, 10NT01324Début du contentieux : 27/05/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 14/10/2011, 11NT01532Début du contentieux : 20/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : PREFET DU MORBIHAN, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/11/2010, 09NT01678Début du contentieux : 14/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/05/2003, 02NT00912Début du contentieux : 04/04/2002Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/1999, 97NT02595Début du contentieux : 22/10/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 04/04/1990, 89NT00263Début du contentieux : 24/12/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/12/1989, 108194Début du contentieux : 31/05/1989Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LOCMARIAQUER
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| Téléphone : | 0297573232 |
| Adresse : |
Mairie Place de la Mairie 56740 LOCMARIAQUER
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LOCMARIAQUER
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Objet : Rénovation du bâtiment d’accueil et du restaurant CAMPING LA FALAISE LOCMARIAQUER - Panneaux photovoltaïques
Montant : 21 029,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAUTECH
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Objet : Rénovation du bâtiment d’accueil et du restaurant CAMPING LA FALAISE LOCMARIAQUER - Peinture
Montant : 8 600,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOLFE PEINTURE
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Objet : Rénovation du bâtiment d’accueil et du restaurant CAMPING LA FALAISE LOCMARIAQUER - Menuiseries intérieures
Montant : 32 312,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMOR ENTRETIEN SERVICE
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Objet : Rénovation du bâtiment d’accueil et du restaurant CAMPING LA FALAISE LOCMARIAQUER - Chapes faïences étanchéité et revêtement de sol
Montant : 43 662,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AN ORIANT GROUP (AN ORIANT SOLS)
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Objet : Rénovation du bâtiment d’accueil et du restaurant CAMPING LA FALAISE LOCMARIAQUER - Résine sur dalle béton
Montant : 19 603,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JAKUBOWICZ (RESINE OUEST)
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Objet : Rénovation du bâtiment d’accueil et du restaurant CAMPING LA FALAISE LOCMARIAQUER - Panneaux hygiène et portes de cuisine
Montant : 25 434,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRETAGNE EQUIPEMENT ALIMENTAIRE
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Objet : Rénovation du bâtiment d’accueil et du restaurant CAMPING LA FALAISE LOCMARIAQUER - Electricité chauffage
Montant : 53 410,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EA2I
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Objet : Rénovation du bâtiment d’accueil et du restaurant CAMPING LA FALAISE LOCMARIAQUER - Cloisons doublages isolation
Montant : 35 219,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE VIGOT SARL
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Objet : Rénovation du bâtiment d’accueil et du restaurant CAMPING LA FALAISE LOCMARIAQUER - Menuiseries extérieures fermetures
Montant : 51 080,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALUMINIUM DE BRETAGNE
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Objet : Rénovation du bâtiment d’accueil et du restaurant CAMPING LA FALAISE LOCMARIAQUER - Charpente métallique bardage couverture
Montant : 180 017,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTEEL
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Objet : Rénovation du bâtiment d’accueil et du restaurant CAMPING LA FALAISE LOCMARIAQUER - Gros œuvre
Montant : 98 508,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.T.N.R
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Objet : Rénovation du bâtiment d’accueil et du restaurant CAMPING LA FALAISE LOCMARIAQUER - Terrassement voirie réseaux
Montant : 57 817,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VANNES)
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Objet : Rénovation du bâtiment d’accueil et du restaurant CAMPING LA FALAISE LOCMARIAQUER - Démolitions
Montant : 35 992,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEMOLITION BRETAGNE SERVICES
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS TUMULUS DU MANE ER HROECK
Montant : 42 683,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC PAYSAGES
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Objet : Fourniture de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire
Montant : 4,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-RCO
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Objet : MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D’OEUVRE
Montant : 68 867,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUNVEN ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT
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Objet : REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LOCMARIAQUER
Montant : 40 850,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EOL
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Objet : Travaux VRD Aménagement et extension du centre technique communal
Montant : 97 154,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Création d’un giratoire
Montant : 141 919,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 2 mois
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VANNES)
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Objet : Pérennisation de l’ouvrage et sécurisation de l’accès au public: -
Montant : 241 659,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : 329338883
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Objet : Réalisation d’un équipement structurant pour la commune de Locmariaquer; ce bâtiment neuf de plus de 750 m² accueillera une maison médicale, une pharmacie ainsi que 8 logements locatifs. - Plafonds suspendus
Montant : 8 703,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : A.2.T. LE GRAND
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Objet : Réalisation d’un équipement structurant pour la commune de Locmariaquer; ce bâtiment neuf de plus de 750 m² accueillera une maison médicale, une pharmacie ainsi que 8 logements locatifs. - Terrassement-VRD- Aménagement extérieur
Montant : 193 900,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : PIGEON BRETAGNE SUD
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Objet : Réalisation d’un équipement structurant pour la commune de Locmariaquer; ce bâtiment neuf de plus de 750 m² accueillera une maison médicale, une pharmacie ainsi que 8 logements locatifs. - Gros oeuvre-maçonnerie
Montant : 398 000,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : MAHO BATIMENT
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Objet : Réalisation d’un équipement structurant pour la commune de Locmariaquer; ce bâtiment neuf de plus de 750 m² accueillera une maison médicale, une pharmacie ainsi que 8 logements locatifs. - Enduit
Montant : 57 631,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : LES FACADIERS DU LITTORAL
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Objet : Réalisation d’un équipement structurant pour la commune de Locmariaquer; ce bâtiment neuf de plus de 750 m² accueillera une maison médicale, une pharmacie ainsi que 8 logements locatifs. - Charpente Bois
Montant : 167 000,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : ACM
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Objet : Réalisation d’un équipement structurant pour la commune de Locmariaquer; ce bâtiment neuf de plus de 750 m² accueillera une maison médicale, une pharmacie ainsi que 8 logements locatifs. - Menuiseries extérieures
Montant : 128 754,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : SARL GOUEDARD
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Objet : Réalisation d’un équipement structurant pour la commune de Locmariaquer; ce bâtiment neuf de plus de 750 m² accueillera une maison médicale, une pharmacie ainsi que 8 logements locatifs. - Serrurerie
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : NOUVELLE METALLERIE DE KERPONT
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Objet : Réalisation d’un équipement structurant pour la commune de Locmariaquer; ce bâtiment neuf de plus de 750 m² accueillera une maison médicale, une pharmacie ainsi que 8 logements locatifs. - Cloison-doublage-plafonds
Montant : 217 755,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : SUD BRETAGNE PLAFONDS ET CLOISONS
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Objet : Réalisation d’un équipement structurant pour la commune de Locmariaquer; ce bâtiment neuf de plus de 750 m² accueillera une maison médicale, une pharmacie ainsi que 8 logements locatifs. - Menuiseries intérieures
Montant : 79 107,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : SARL GOUEDARD
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Objet : Réalisation d’un équipement structurant pour la commune de Locmariaquer; ce bâtiment neuf de plus de 750 m² accueillera une maison médicale, une pharmacie ainsi que 8 logements locatifs. - chauffage-plomberie-ventilation
Montant : 204 805,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : ATELIERS THERMIQUES SERVICES
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Objet : Réalisation d’un équipement structurant pour la commune de Locmariaquer; ce bâtiment neuf de plus de 750 m² accueillera une maison médicale, une pharmacie ainsi que 8 logements locatifs. - Peinture
Montant : 42 691,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : COULEURS SAFIR
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Objet : Réalisation d’un équipement structurant pour la commune de Locmariaquer; ce bâtiment neuf de plus de 750 m² accueillera une maison médicale, une pharmacie ainsi que 8 logements locatifs. - Revétement de sol
Montant : 80 600,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : 441022944
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Objet : Dans une ancienne habitation création d’une salle association au RDC et de 2 logements locatifs dans les étage. - Dans la cours création neuve de 6 logements. - Commune de Locmariaquer - Charpente
Montant : 15 865,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : MENUISERIE THETIOT
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Objet : Dans une ancienne habitation création d’une salle association au RDC et de 2 logements locatifs dans les étage. - Dans la cours création neuve de 6 logements. - Commune de Locmariaquer - Peinture
Montant : 32 034,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : THOMAS OULD CHABOUN
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Objet : Dans une ancienne habitation création d’une salle association au RDC et de 2 logements locatifs dans les étage. - Dans la cours création neuve de 6 logements. - Commune de Locmariaquer - Cloisons séches Isolation
Montant : 71 958,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : LE MOULLIEC
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Objet : Dans une ancienne habitation création d’une salle association au RDC et de 2 logements locatifs dans les étage. - Dans la cours création neuve de 6 logements. - Commune de Locmariaquer - Menuiseries Intérieures
Montant : 32 794,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : SARL GOUEDARD
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Objet : Dans une ancienne habitation création d’une salle association au RDC et de 2 logements locatifs dans les étage. - Dans la cours création neuve de 6 logements. - Commune de Locmariaquer - Menuiseries Extérieures Serrurerie
Montant : 80 118,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : SARL ROUXEL
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Objet : Dans une ancienne habitation création d’une salle association au RDC et de 2 logements locatifs dans les étage. - Dans la cours création neuve de 6 logements. - Commune de Locmariaquer - Electricité
Montant : 85 202,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : DANIEL LE GUILLANT
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Objet : Dans une ancienne habitation création d’une salle association au RDC et de 2 logements locatifs dans les étage. - Dans la cours création neuve de 6 logements. - Commune de Locmariaquer - Carrelage Faïence Sols-Souple
Montant : 32 672,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : 441022944
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Objet : Création neuve d’une Maison de Santé Pluridisciplinaires, d’une Pharmacie et de 6 logements en R+1, rue Wilson au centre ville de Locmariaquer. - Architecte + Fluides
Montant : 95 306,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : AGA ARCHITECTES ASSOCIES
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Objet : En rénovation d’une ancienne habitation création de 2 logements et d’une salle associative. En extension, création de 6 logements. - GROS-OEUVRE DEMOLITIONS
Montant : 453 678,00 € · Notifié le : 10/11/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : SO.TRA.BAT (SOTRABAT)
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Aides perçues par COMMUNE DE LOCMARIAQUER
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
80 336 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue