| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LOCMIQUELIC
| SIREN : | 215 601 188 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 601 188 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LOCMIQUELIC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOCMIQUELIC
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 56570 LOCMIQUELICDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 56570 LOCMIQUELICDate de création : 01/10/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT OPERATION GENERAL MOLLER
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 56570 LOCMIQUELICDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)Enseigne : SERVICE DU PORT DE PLAISANCE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 56570 LOCMIQUELICDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : SERVICE DU CAMPING
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Adresse : 35 RUE DE LA MAIRIE 56570 LOCMIQUELICDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MARIE GEORGEAULT
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Adresse : RUE JEAN MACE 56570 LOCMIQUELICDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE TY DOUAR
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 56570 LOCMIQUELICDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/03/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOCMIQUELIC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LOCMIQUELIC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE LOCMIQUELIC
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LOCMIQUELIC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LOCMIQUELIC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LOCMIQUELIC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LOCMIQUELIC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LOCMIQUELIC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LOCMIQUELIC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LOCMIQUELIC
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Tribunal administratif de Rennes, 04/06/2026, 2602340Position : DemandeurAutres parties : Préfet du Morbihan, LORIENT AGGLOMERATIONDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 31/12/2024, 2406141Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 07/06/2023, 2300176Début du contentieux : 06/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 07/06/2023, 2205989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/03/2020, 19NT03391Début du contentieux : 14/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 19/09/2016, 15NT03741Début du contentieux : 25/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Association Escapade, SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/10/2015, 14NT00586Début du contentieux : 18/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : Association EscapadeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 11/05/2012, 10NT00187Début du contentieux : 14/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 14/01/2011, 10NT00187Début du contentieux : 31/12/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 24/06/2008, 07NT02622Début du contentieux : 28/06/2007Position : DéfendeurAutres parties : Lotz, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LOCMIQUELIC
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Comment contacter COMMUNE DE LOCMIQUELIC ?
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| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
RUE DE LA MAIRIE 56570 LOCMIQUELIC
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LOCMIQUELIC
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE ET SES ABORDS- LOT 1
Montant : 1 664 545,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LORIENT)
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE ET SES ABORDS- LOT 1
Montant : 1 664 545,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARC SA
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE ET SES ABORDS - LOT 2 AMENAGEMENTS PAYSAGERS - MOBILIER URBAIN
Montant : 242 908,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOLFE BOIS CREATION
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Objet : MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE 2025-2028
Montant : 144 234,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGORA 2R
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison en liaison froide de repas cuisinés pour le service de restauration scolaire municipale et l’accueil de loisirs de Locmiquélic.
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGORA 2R
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Objet : ETUDES PREALABLES ET MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE ET DE SES ABORDS
Montant : 72 941,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE AGAP
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Objet : ETUDES PREALABLES ET MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE ET DE SES ABORDS
Montant : 72 941,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2LM
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de réaménagement de la Grande rue à Locmiquélic. - TERRASSEMENTS - VOIRIE - REVETEMENTS - EP
Montant : 989 607,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 329338883
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de réaménagement de la Grande rue à Locmiquélic. - ESPACES VERTS -MOBILIERS
Montant : 150 151,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOLFE BOIS CREATION
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Objet : LA PRESENTE CONSULTATION A POUR OBJET LA SOUSCRIPTION ET LA GESTION DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LOCMIQUELIC - PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE
Montant : 13 538,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : LA PRESENTE CONSULTATION A POUR OBJET LA SOUSCRIPTION ET LA GESTION DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LOCMIQUELIC - DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 26 770,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : LA PRESENTE CONSULTATION A POUR OBJET LA SOUSCRIPTION ET LA GESTION DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LOCMIQUELIC - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS
Montant : 27 399,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : LA PRESENTE CONSULTATION A POUR OBJET LA SOUSCRIPTION ET LA GESTION DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LOCMIQUELIC - RISQUES STATUTAIRES
Montant : 272 405,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Il s’agit de mener des études pré-opérationnelles avec une démarche participative pour proposer un plan de circulation sur la grande rue, puis d’effectuer une mission de maitrise d’oeuvre pour le réamenagement de la grande rue et de ses abords.
Montant : 56 755,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : AGENCE AGAP
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Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE GROUPEMENT DE COMMANDE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LORIENT)
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Objet : La présente consultation a pour objet les travaux d’aménagement de voirie et de réseaux d’eaux pluviales sur le territoire des communes de LOCMIQUELIC, RIANTEC, GAVRES .
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 329338883
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE MOBILITE SUR LE SITE DU MARAIS DE PEN MANE - LOT 1 VRD
Montant : 403 367,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LORIENT)
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE MOBILITE SUR LE SITE DE PEN MANE - LOT 2 AMENAGEMENT PAYSAGERS
Montant : 70 232,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC PAYSAGES
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Objet : La consultation a pour objet les travaux pour créer une boucle PMR et une voie verte sur le site du marais de Pen Mané - VRD
Montant : 336 139,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 10 mois
Titulaire : 329338883
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Objet : La consultation a pour objet les travaux pour créer une boucle PMR et une voie verte sur le site du marais de Pen Mané - Paysages
Montant : 70 235,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 10 mois
Titulaire : ATLANTIC PAYSAGES
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL - LOT 1 VRD
Montant : 158 294,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LORIENT)
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL - LOT 2 PAYSAGES MACONNERIE
Montant : 60 105,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC PAYSAGES
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL - TERRASSEMENTS, VOIRIE ET RESEAUX
Montant : 158 294,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 10 mois
Titulaire : 329338883
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL - PAYSAGES ET MACONNERIE
Montant : 60 105,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 10 mois
Titulaire : ATLANTIC PAYSAGES
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Objet : RENOVATION TOITURE BARDAGE GYMNASE E. LE VISAGE
Montant : 248 416,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS BOIS EMG
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Objet : RENOVATION TOITURE BARDAGE GYMNASE E. LE VISAGE
Montant : 248 416,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AEB
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET RENOVATION DE TOITURE - TOITURE ET BARDAGE DU GYMNASE DU COMPLEXE SPORTIF
Montant : 248 416,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 9 mois
Titulaire : AEB
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS CUISINES POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE ET L’ACCUEIL DE LOISIRS DE LOCMIQUELIC (2021-2024)
Montant : 137 636,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMMUNE DE LORIENT (MAIRIE)
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Aides perçues par COMMUNE DE LOCMIQUELIC
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
20 322 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
42 300 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant :
26 894 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant :
44 752 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant :
17 051 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue