Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE PENESTIN (MAIRIE)

215 601 550 · Active
Adresse : RUE DU CALVAIRE, 56760 PENESTIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PENESTIN

SIREN : 215 601 550
SIRET (siège) : 215 601 550 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29215601550
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PENESTIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PENESTIN

  • Établissement

    En activité

    215 601 550 00019
    Adresse : RUE DU CALVAIRE 56760 PENESTIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 601 550 00043
    Adresse : MAIRIE RUE DU CALVAIRE 56760 PENESTIN
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : SERVICE DU PORT DE TREHIGUIER
  • Établissement

    En activité

    215 601 550 00027
    Adresse : BOULEVARD DE L'OCEAN 56760 PENESTIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN-EMILE LABOUREUR
  • Établissement

    Fermé

    215 601 550 00068
    Adresse : PENESTIN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/12/2007
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : MOUILLAGE MARITIME PORT
  • Établissement

    Fermé

    215 601 550 00050
    Adresse : PENESTIN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/12/2007
    Date de clôture : 27/03/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DOMAINE DU LAVOIR
  • Établissement

    Fermé

    215 601 550 00035
    Adresse : MAIRIE RUE DU CALVAIRE 56760 PENESTIN
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PENESTIN

Finances de COMMUNE DE PENESTIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PENESTIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE PENESTIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PENESTIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PENESTIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PENESTIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PENESTIN

0 procédure collective
48 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE PENESTIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE PENESTIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PENESTIN

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/05/2026, 26NT00221
    Début du contentieux : 12/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/02/2026, 24NT00220
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société publique locale Loire-Atlantique Développement
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/02/2026, 23NT03292
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : association Cappenvironnement, EARL Evain
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/02/2026, 26NT00223
    Début du contentieux : 12/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/12/2025, 2301412
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 25/09/2025, 2502686
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 06/06/2025, 2205800
    Début du contentieux : 30/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDELIS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 20/03/2025, 2500165
    Début du contentieux : 13/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 07/02/2025, 2203394
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 27/12/2024, 2203062
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 06/12/2024, 2202243
    Début du contentieux : 16/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 17/09/2024, 2200369
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 13/05/2024, 2106535
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les amis du pays entre Mès et Vilaine, GAEC Le Potager de Trébestan
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/02/2024, 474716
    Début du contentieux : 03/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les amis du pays entre Mès et Vilaine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/02/2024, 474717
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les amis du pays entre Mès et Vilaine, Société à responsabilité limitée Loti Ouest Atlantique
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 11/01/2024, 2100079
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de liaison du camping-car
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 15/09/2023, 2100774
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Cappenvironnement, EARL Evain, SCEO Horizon, SARL Jannot - Les Champs Marins, EARL Le Bras, EARL ROUSSEL - FREOUR, LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/11/2022, 22NT00226
    Début du contentieux : 08/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les amis du pays entre Mès et Vilaine, LOTI OUEST ATLANTIQUE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/11/2022, 20NT02728
    Début du contentieux : 03/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association " Les amis du pays entre Mès et Vilaine ", ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU LOGUY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/12/2016, 389079
    Début du contentieux : 16/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les amis du pays entre Mès et Vilaine, SCI Grand Large, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/12/2015, 14NT01861
    Début du contentieux : 16/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les Amis du Pays entre Mès et Vilaine, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/02/2015, 13NT01736
    Début du contentieux : 16/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRAND LARGE, Association Union Touristique des Amis de la Nature (section Nantes Grand Large), Association Les Amis du Pays entre Mès et Vilaine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/03/2012, 11NT00225
    Début du contentieux : 25/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ASSOCIATION "LES AMIS DU PAYS ENTRE MES ET VILAINE", Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/07/2011, 10NT00542
    Début du contentieux : 30/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION LES AMIS DU PAYS ENTRE MES ET VILAINE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/12/2009, 08NT00460
    Début du contentieux : 19/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/11/2009, 08NT01567
    Début du contentieux : 26/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la Loire - GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Société civile immobilière (SCI) Les Hauts de Vilaine
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/05/2009, 299552
    Début du contentieux : 04/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION LES AMIS DU PAYS ENTRE MES ET VILAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/01/2009, 317144
    Début du contentieux : 07/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/09/2006, 05NT01025
    Début du contentieux : 04/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les amis du pays entre Mès et Vilaine
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/09/2006, 05NT00863
    Début du contentieux : 04/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les amis du pays entre Mès et Vilaine, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/03/2006, 03NT01082
    Début du contentieux : 26/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEL AIR REFERENCE, Association Les amis du pays entre Mès et Vilaine
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/03/2006, 03NT01416
    Début du contentieux : 26/06/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Les amis du pays entre Mès et Vilaine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/01/2006, 03NT01233
    Début du contentieux : 09/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les amis du pays entre Mès et Vilaine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/10/2005, 05NT01109
    Début du contentieux : 04/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Amis du Pays entre Mès et Vilaine
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/03/2004, 02NT00189
    Début du contentieux : 13/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les Amis du pays entre Mès et Vilaine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/12/2003, 03NT01231
    Début du contentieux : 09/04/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les amis du pays entre Mès et Vilaine, Société civile immobilière (S.C.I.) Les Hauts de Vilaine
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/10/2000, 97NT00841
    Début du contentieux : 07/05/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association "Les amis du pays entre Mès et Vilaine", BEL AIR REFERENCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/12/1996, 96NT00140
    Début du contentieux : 11/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES AMIS DU PAYS ENTRE MES ET VILAINE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/07/1996, 95NT00493
    Début du contentieux : 22/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les amis du pays entre Mès et Vilaine, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/04/1996, 94NT00129
    Début du contentieux : 04/02/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION "LES AMIS DU PAYS ENTRE M S ET VILAINE", SCI "Le Clos des Iles", Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/11/1994, 94NT00129
    Début du contentieux : 04/02/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES AMIS DU PAYS ENTRE MES ET VILAINE, SCI Le Clos des Iles
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/06/1993, 97124
    Début du contentieux : 17/02/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Rennes, Maire de Penestin, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/01/1991, 108115
    Début du contentieux : 07/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association "Les amis du pays entre Mès et Vilaine", Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/07/1989, 91393
    Début du contentieux : 18/04/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES AMIS DU PAYS ENTRE MES ET VILAINE, Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/02/1987, 74255
    Début du contentieux : 09/10/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association LES AMIS DU PAYS ENTRE MES ET VILAINE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/02/1987, 71151
    Début du contentieux : 17/07/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association "LES AMIS DU PAYS ENTRE MES ET VILAINE", Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/01/1987, 64398
    Début du contentieux : 10/04/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/05/1986, 37097
    Début du contentieux : 08/07/1981
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les amis du pays entre Mès et Vilaine, Ministère de la mer, Secrétariat d'État auprès du ministre des transports, chargé de la mer
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PENESTIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE PENESTIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PENESTIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU CALVAIRE
56760 PENESTIN
Email : [email protected]
Téléphone : 0251750680
Adresse : 3 avenue des Noëlles 44500 LA BAULE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PENESTIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PENESTIN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PENESTIN

Labels et certificats de COMMUNE DE PENESTIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PENESTIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PENESTIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.