| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE PLOEREN
| SIREN : | 215 601 642 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 601 642 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PLOEREN
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOEREN
-
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 56880 PLOERENDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 4 RUE DES EGLANTIERS 56880 PLOERENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGES BRASSENS
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 56880 PLOERENDate de création : 01/04/1998Date de clôture : 01/07/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ACTIVITE MANE COET DIGO
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOEREN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLOEREN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLOEREN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PLOEREN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PLOEREN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE PLOEREN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PLOEREN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PLOEREN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PLOEREN
-
Tribunal administratif de Rennes, 10/04/2026, 2302910Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 07/02/2025, 23NT03643Début du contentieux : 12/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société mutuelle d'assurance des collectivités locales, Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, PREVENTION MACIF LOIR BRETAGNEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rennes, 17/10/2024, 2103876Début du contentieux : 27/05/2021Position : DemandeurAutres parties : Communauté d'agglomération Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération, COMMUNE DE SARZEAUDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rennes, 28/08/2024, 2402984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rennes, 13/05/2024, 2105758Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rennes, 16/11/2023, 2102716Début du contentieux : 21/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Préfet du MorbihanLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rennes, 12/10/2023, 2101832Début du contentieux : 28/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : MACIF Loire-Bretagne, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy-de-Dôme, Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités TerritorialesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 04/04/2023, 22NT01452Début du contentieux : 11/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : GAIA CONSEIL INVEST, ASTERIXDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 14/11/2006, 05NT01747Début du contentieux : 31/08/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 12/04/1995, 143823Début du contentieux : 22/10/1992Position : DéfendeurAutres parties : Association de défense du secteur de Luscanen-Kerthomas-la Petite Suisse-en-PloerenLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PLOEREN
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE PLOEREN
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE PLOEREN ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0297400181 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLOEREN
-
Objet : LOT 5-ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES (CNRACL+IRCANTEC)
Montant : 118 104,00 € · Notifié le : 30/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
En savoir plus -
Objet : ASSURANCE 5 LOTS : LOTS 1-DOMMAGE AUX BIENS + LOT 2-RESPONSABILITES + LOT 3-VEHICULES + LOT 4-PROTECTION JURIDIQUE + LOT 5-PRESTATIONS STATUTAIRES
Montant : 152 074,00 € · Notifié le : 30/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
En savoir plus -
Objet : ASSURANCE 5 LOTS : LOTS 1-DOMMAGE AUX BIENS + LOT 2-RESPONSABILITES + LOT 3-VEHICULES + LOT 4-PROTECTION JURIDIQUE + LOT 5-PRESTATIONS STATUTAIRES
Montant : 152 074,00 € · Notifié le : 30/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
En savoir plus -
Objet : ASSURANCE 5 LOTS : LOTS 1-DOMMAGE AUX BIENS + LOT 2-RESPONSABILITES + LOT 3-VEHICULES + LOT 4-PROTECTION JURIDIQUE + LOT 5-PRESTATIONS STATUTAIRES
Montant : 152 074,00 € · Notifié le : 30/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
En savoir plus -
Objet : La présente consultation a pour objet l’approvisionnement en denrées alimentaires, en fournitures et services pour les besoins du service de restauration scolaire et non scolaire de la commune de Ploeren.
Montant : 183 524,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARMONYS RESTAURATION
En savoir plus -
Objet : RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 183 527,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARMONYS RESTAURATION
En savoir plus -
Objet : Travaux relatifs au programme de voirie 2025 de la commune de Ploeren (056)
Montant : 185 165,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VANNES)
En savoir plus -
Objet : Le projet concerne l’extension des ateliers du centre technique municipal, la rénovation de l’atelier existant sur la commune de Ploeren. - Plomberie – Ventilation – Air Comprimé
Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.J. ELECTRICITE
En savoir plus -
Objet : Restructuration et Construction d’un Bâtiment et d’une Ombrière – Services Techniques (lot n°1 et lot n°8) - Terrassements Généraux (VRD) - Espaces verts
Montant : 169 799,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON BRETAGNE SUD
En savoir plus -
Objet : Le projet concerne l’extension des ateliers du centre technique municipal, la rénovation de l’atelier existant sur la commune de Ploeren. - Charpente Métallique
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DL ATLANTIQUE
En savoir plus -
Objet : Le projet concerne l’extension des ateliers du centre technique municipal, la rénovation de l’atelier existant sur la commune de Ploeren. - Cloisons Sèches -
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.C.M. (LES CLOISONS MORBIHANNAISES)
En savoir plus -
Objet : Le projet concerne l’extension des ateliers du centre technique municipal, la rénovation de l’atelier existant sur la commune de Ploeren. - Électricité
Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GERGAUD INDUSTRIE
En savoir plus -
Objet : Le projet concerne l’extension des ateliers du centre technique municipal, la rénovation de l’atelier existant sur la commune de Ploeren. - Menuiseries Bois
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMZER NEVEZ (SAM)
En savoir plus -
Objet : Le projet concerne l’extension des ateliers du centre technique municipal, la rénovation de l’atelier existant sur la commune de Ploeren. - Serrurerie Métallerie – Portails Sectionnels
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BCM CONSTRUCTIONS
En savoir plus -
Objet : Le projet concerne l’extension des ateliers du centre technique municipal, la rénovation de l’atelier existant sur la commune de Ploeren. - Inclusions de renforcement de sol
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INCLUSOL TS
En savoir plus -
Objet : Le projet concerne l’extension des ateliers du centre technique municipal, la rénovation de l’atelier existant sur la commune de Ploeren. - Gros-OEuvre
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAHO BATIMENT
En savoir plus -
Objet : Le projet concerne l’extension des ateliers du centre technique municipal, la rénovation de l’atelier existant sur la commune de Ploeren. - Couverture Bardage Métallique
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BCM CONSTRUCTIONS
En savoir plus -
Objet : Le projet concerne l’extension des ateliers du centre technique municipal, la rénovation de l’atelier existant sur la commune de Ploeren. - Carrelages – Faïences
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS ANDRIANO (KANEVEDENN)
En savoir plus -
Objet : Le projet concerne l’extension des ateliers du centre technique municipal, la rénovation de l’atelier existant sur la commune de Ploeren. - Menuiseries Aluminium
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMZER NEVEZ (SAM)
En savoir plus -
Objet : Le projet concerne l’extension des ateliers du centre technique municipal, la rénovation de l’atelier existant sur la commune de Ploeren. - Peinture – Nettoyage
Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOLFE PEINTURE
En savoir plus -
Objet : Le projet concerne l’extension des ateliers du centre technique municipal, la rénovation de l’atelier existant sur la commune de Ploeren. - Désamiantage
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEMOLITION BRETAGNE SERVICES
En savoir plus -
Objet : La présente consultation a pour objet la restauration de la chapelle de Notre Dame de Béléan, situé à lieu dit Béléan, 56880 Ploeren. - La chapelle de Notre Dame de Béléan présente au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en ren
Montant : 2 323,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 10 mois
Titulaire : MACE
En savoir plus -
Objet : La présente consultation a pour objet la restauration de la chapelle de Notre Dame de Béléan, situé à lieu dit Béléan, 56880 Ploeren. - La chapelle de Notre Dame de Béléan présente au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en ren
Montant : 19 416,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 10 mois
Titulaire : LE NEVEU
En savoir plus -
Objet : La présente consultation a pour objet la restauration de la chapelle de Notre Dame de Béléan, situé à lieu dit Béléan, 56880 Ploeren. - La chapelle de Notre Dame de Béléan présente au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en ren
Montant : 114 921,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 10 mois
Titulaire : LES CHARPENTIERS DE BRETAGNE
En savoir plus -
Objet : La présente consultation a pour objet la restauration de la chapelle de Notre Dame de Béléan, situé à lieu dit Béléan, 56880 Ploeren. - La chapelle de Notre Dame de Béléan présente au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en re
Montant : 77 433,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 10 mois
Titulaire : MACONNERIE VITRY
En savoir plus -
Objet : La présente consultation a pour objet la restauration de la chapelle de Notre Dame de Béléan, situé à lieu dit Béléan, 56880 Ploeren. - La présente consultation est relancée pour les lots 2 et 5 suite à une déclaration sans suite pour cause d’infructuos
Montant : 320 642,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
En savoir plus -
Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PLOEREN.
Montant : 9 821,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
En savoir plus -
Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PLOEREN. Véhicules Commune et CCAS
Montant : 5 232,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
En savoir plus -
Objet : Responsabilité et risques annexes COMMUNE et CCAS de Ploeren (56)
Montant : 3 797,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
En savoir plus -
Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PLOEREN. Protection fonctionnelle COMMUNE et CCAS
Montant : 510,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
En savoir plus -
Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PLOEREN. Prestations statutaires
Montant : 112 804,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CNP ASSURANCES
En savoir plus -
Objet : La présente consultation a pour objet l’approvisionnement en denrées alimentaires, en fournitures et services pour les besoins du service de restauration scolaire et non scolaire de la commune de Ploeren. -
Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARMONYS RESTAURATION
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNE DE PLOEREN
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 361 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 765 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue