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Mise à jour INSEE : le 14/08/2026

COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER (MAIRIE)

215 602 582 · Active
Adresse : PLACE YVONNE SARCEY, 56470 LA TRINITE-SUR-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER

SIREN : 215 602 582
SIRET (siège) : 215 602 582 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21215602582
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER

  • Établissement

    En activité

    215 602 582 00011
    Adresse : PLACE YVONNE SARCEY 56470 LA TRINITE-SUR-MER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 602 582 00060
    Adresse : MAIRIE PLACE YVONNE SARCEY 56470 LA TRINITE-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : REGIE MOUILLAGES
  • Établissement

    En activité

    215 602 582 00037
    Adresse : 1 RUE INOUARH BRAZ 56470 LA TRINITE-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 602 582 00052
    Adresse : MAIRIE PLACE YVONNE SARCEY 56470 LA TRINITE-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 15/06/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    215 602 582 00045
    Adresse : MAIRIE PLACE YVONNE SARCEY 56470 LA TRINITE-SUR-MER
    Date de création : 31/12/1994
    Date de clôture : 15/06/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : SERVICE DU LOTISSEMENT QUERIC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER

Finances de COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER

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Conformité de COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER

0 procédure collective
35 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER

  • Tribunal administratif de Rennes, 04/03/2026, 2404274
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/08/2025, 25NT02126
    Début du contentieux : 09/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE PARTOUCHE PARTICIPATIONS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 05/06/2025, 2203605
    Début du contentieux : 09/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE PARTOUCHE PARTICIPATIONS, Centre des finances publiques d'Auray
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 06/02/2025, 2105250
    Début du contentieux : 08/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 29/11/2024, 2203299
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 22/11/2024, 2200944
    Début du contentieux : 07/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Rennes, 07/05/2024, 23/02985
    Début du contentieux : 09/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.T.L.T SOCIETE TOURISTIQUE DE LA TRINITE, GROUPE PARTOUCHE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Rennes, 28/11/2023, 23/03190
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.T.L.T SOCIETE TOURISTIQUE DE LA TRINITE, G.R.O.U.P.E. PARTOUCHE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal administratif de Rennes, 03/11/2023, 2104787
    Début du contentieux : 31/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV du Mané, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 20/07/2023, 470856
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.T.L.T SOCIETE TOURISTIQUE DE LA TRINITE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/04/2023, 22NT00749
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 31/03/2023, 2005828
    Position : Défendeur
    Autres parties : THILLAYE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/12/2022, 21NT01260
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.T.L.T SOCIETE TOURISTIQUE DE LA TRINITE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/09/2022, 21NT03343
    Début du contentieux : 01/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : THILLAYE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour de cassation, 01/06/2022, 21-16.676
    Début du contentieux : 09/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.T.L.T SOCIETE TOURISTIQUE DE LA TRINITE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/07/2021, 20NT00615
    Début du contentieux : 09/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.T.L.T SOCIETE TOURISTIQUE DE LA TRINITE, GROUPE PARTOUCHE PARTICIPATIONS
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/10/2020, 20NT00615
    Début du contentieux : 09/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.T.L.T SOCIETE TOURISTIQUE DE LA TRINITE
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  • Cour de cassation, 17/09/2020, 18-16.830
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 23/01/2020, 426421
    Début du contentieux : 09/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.T.L.T SOCIETE TOURISTIQUE DE LA TRINITE, GROUPE PARTOUCHE PARTICIPATIONS
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/10/2018, 17NT01468
    Début du contentieux : 09/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.T.L.T SOCIETE TOURISTIQUE DE LA TRINITE, Groupe Partouche
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/09/2018, 17NT00852
    Début du contentieux : 26/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/09/2018, 17NT00728
    Début du contentieux : 22/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI TAMGLEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/03/2018, 15/03072
    Début du contentieux : 14/12/1995
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rennes, 31/03/2017, 15/01034
    Début du contentieux : 10/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CARNAC, COMMUNE DE PLOUHARNEL, Communauté de COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE, Association ATEISS, Centre de Gestion et d'Etudes AGS de RENNES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 31/03/2017, 15/01017
    Début du contentieux : 10/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CARNAC, COMMUNE DE PLOUHARNEL, Communauté de COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE, Association ATEISS, Centre de Gestion et d'Etudes AGS de RENNES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/07/2015, 14NT02567
    Début du contentieux : 25/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/02/2015, 13NT01985
    Début du contentieux : 21/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/11/2014, 13NT00833
    Début du contentieux : 15/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarl Janot, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 10/07/2013, 12-13.362
    Début du contentieux : 15/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/03/2011, 10NT00154
    Début du contentieux : 26/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/03/2010, 10-60.150, 10-60.162
    Début du contentieux : 11/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/03/2010, 10-60.151
    Début du contentieux : 11/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/12/2000, 00NT01229
    Début du contentieux : 18/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : société IMRO, ministre de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 31/07/1992, 132713
    Début du contentieux : 12/12/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan (U.M.I.V.E.M.), Association urbanisme et environnement, Société en nom collectif "PARC DES BRUYERES", Société civile immobilière Kervillen, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Conseil d'État, 26/06/1985, 34305 34331 34456
    Début du contentieux : 29/04/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association trinitaine de défense de la pêche à pied et de l'environnement, Société d'aménagement de Kerdual Beaumer, Société civile immobilière de Kerdual
    Dispositif : Annulation totale rejet
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Adresse complète : PLACE YVONNE SARCEY
56470 LA TRINITE-SUR-MER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER

  • Objet : RENOVATION DES REVETEMENTS DE CHAUSSEES RUE DE KERGUILLÉ

    Montant : 57 474,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BRETAGNE

    En savoir plus

  • Objet : Transport public de voyageurs - Saison estivale 2025

    Montant : 80 198,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAURY TRANSPORTS

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